Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

 Ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO)

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Historique

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Programme 1.1 : Gestion intégrée des pêches

Programme 1.2 : Stratégies et gouvernance autochtones

Programme 1.3 : Programme d’aquaculture durable

Programme 1.4 : Programme de mise en valeur des salmonidés

Programme 1.5 : Santé des animaux aquatiques

Programme 1.6 : Biotechnologie et génomique

Programme 1.7 : Engagement à l’échelle internationale

Programme 1.8 : Navigation maritime

Programme 1.9 : Ports pour petits bateaux

Programme 1.10 : Délimitation du territoire

Programme 1.11 : Programme d’adaptation au changement climatique

Programme 2.1 : Conformité et application de la loi

Programme 2.2 : Protection des pêches

Programme 2.3 : Espèces en péril

Programme 2.4 : Services d’intervention environnementale

Programme 2.5 : Gestion des océans

Programme 3.1 : Services de recherche et sauvetage

Programme 3.2 : Services de communications et de trafic maritimes

Programme 3.3 : Sécurité maritime

Programme 3.4 : État de préparation opérationnelle de la flotte

Programme 3.5 : État de préparation des actifs terrestres

Programme 3.6 : Collège de la Garde côtière canadienne

Programme 3.7 : Produits et services hydrographiques

Programme 3.8 : Prévisions océaniques

Services internes

Catégories de renseignements personnels

Manuels

Renseignements supplémentaires

       Salle de lecture

Annexe A - Liste des fichiers de renseignements personnels du MPO

 Renseignements généraux

 Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

 Historique

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) existe en tant que ministère sous divers noms depuis la fondation du pays. Son mandat a été établi par la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les pêches de 1868, qui conféraient au Parlement des compétences relatives aux « pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures ».

En 1978, la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans a créé le ministère actuel et lui a confié la responsabilité de superviser les pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures, les ports de pêche et de plaisance, l’hydrographie et les sciences marines ainsi que les politiques et les programmes relatifs aux océans. En 1995, la GCC s’est jointe au Ministère et est devenue en 2005 un organisme de service spécial du MPO; de l'information supplémentaire concernant l'histoire de la GCC est disponible ici.

Aujourd’hui, le MPO assume le principal rôle lorsqu'il s'agit de gérer la pêche et de protéger les étendues d'eau du Canada et la GCC est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada.

Pour plus d'information sur les fondements législatifs du MPO et sur comment il rend compte au Parlement par l'intermédiaire du Ministre de Pêches et Océans, veuillez suivre les liens fournis.

 Responsabilités

Veuillez suivre les liens suivants pour plus d'information concernant le mandat du MPO, et les responsabilités des programmes et les politiques principales.

La GCC est un organisme de service spécial (OSS) au sein du MPO qui possède et exploite la flotte civile du gouvernement du Canada et fourni des services maritimes essentiels à la population canadienne. Pour plus d'information sur le mandat et les responsabilités des programmes de la GCC, veuillez suivre le lien fourni. Pour des informations sur quelques politiques de la GCC, veuillez utiliser les liens suivants : http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Surete-maritime/Politique, http://www.ccg-gcc.gc.ca/Publications/Politique-aide-aux-navires-desempares, http://www.ccg-gcc.gc.ca/Publications/Politique-relative-aux-noms-des-navires.

 Fonctions, programmes et activités de l'institution

 

Programme 1.1 : Gestion intégrée des pêches

Dans le cadre du Programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant les ressources récoltables parmi les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les groupes autochtones, ainsi que l'aquaculture pour les semences, les naissains et les stocks de géniteurs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les stratégies de rétablissement.

Sous-programme 1.1.1 : Pêches commerciales

Le Programme de pêches commerciales est géré en partenariat avec ses intervenants. Il s'appuie sur des évaluations scientifiques et dépend de processus de consultation pour élaborer et examiner des politiques, des procédures et des règlements, et s'assurer que le régime de gouvernance des pêches est responsable, prévisible et transparent. En collaboration avec les intervenants, des outils de gestion, tels que des permis, des quotas et des mesures visant à limiter le nombre de casiers ainsi que les évasions et les prises accessoires, sont élaborés et utilisés dans le cadre du programme.

Gestion des pêches commerciales

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les permis délivrés aux pêcheurs commerciaux et aux bateaux de pêche. Ils contiennent ainsi de l’information sur les permis de pêche commerciale qui sont renouvelés aux détenteurs de permis actuels et les nouveaux permis qui sont délivrés en fonction des plans de gestion, des politiques d’émission des permis, des exigences législatives et des données statistiques. Ils peuvent également renfermer de l’information sur les frais prescrits pour les permis de pêche commerciale qui sont perçus au moment de la délivrance des permis.

Types de documents : Permis, avis aux pêcheurs, politiques, documents d’information, breffages, correspondance, comptes rendus de décision, évaluations, avis juridiques, législation, Mémoires au Cabinet, présentations, publications, règlements et rapports.

Numéro du dossier : MPO EGP 400.1 

Ressources halieutiques

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la gestion des pêches. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques, au pays et à l’échelle internationale, par l’entremise des organisations régionales de gestion des pêches comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, breffages, présentations, correspondance et infocapsules. 

Numéro de dossier : MPO SCI 303

Information scientifique utile aux pêches commerciales canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la viabilité commerciale des pêches canadiennes. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques, au pays et à l’échelle internationale, par l’entremise des organisations régionales de gestion des pêches comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, breffages, présentations, correspondance et infocapsules.

Numéro de dossier : MPO SCI 301

Plans de durabilité

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le programme de contribution des Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique (MDIHA), qui aideront la pêche au homard canadienne à se restructurer pour tenir compte des nouvelles préférences des marchés mondiaux ainsi qu’à mettre en œuvre de solides mesures de conservation pour préserver et mettre en valeur les stocks de homard, remédier aux répercussions sur les écosystèmes et améliorer la surveillance des prises et la déclaration des efforts de pêche. Les plans de durabilité sont élaborés et soumis au Ministère et doivent comprendre les mesures de conservation qui s’appliquent à la totalité de la ZPH. Ils contiennent des renseignements sur l’amélioration des perspectives de productivité biologique, la déclaration fiable des prises et des efforts et la réduction de l’impact sur les écosystèmes des activités de pêche au homard. Les renseignements peuvent également comprendre l’approbation des plans de durabilité et l’examen des demandes de financement partiel des projets. Les renseignements sur les propositions de financement peuvent inclure : la conservation et l’intendance, la gouvernance des organisations de pêcheurs, la restructuration et la rationalisation ou une combinaison de ces éléments. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les accords de contribution entre les promoteurs et le Ministère. De plus, comme les compétences scientifiques de MPO sont essentielles à la mise en œuvre de ce programme, les documents renferment aussi des renseignements sur la productivité biologique et l’impact sur les écosystèmes des ZPH.

Types de documents : Plans, propositions de financement, accords de contribution, notes de service, notes d’information, documents de politique, communiqués de presse, présentations, modalités du programme et mandat.

Numéro de dossier : MPO EGP 400.3

Politiques et stratégies de gestion des pêches d’espèces sauvages

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la coordination, le développement et la mise en œuvre des plans, des politiques, des outils et des mécanismes nécessaires (tels que déterminés dans le cadre des processus de participation et des examens des politiques) pour assurer l’existence d’un secteur des pêches robuste et diversifié qui soit compétitif, prospère et durable. Ce travail a pour objectif de créer un régime moderne de gouvernance des pêches qui soit responsable, prévisible et transparent pour les personnes qu’il régit, qui respecte les droits des Autochtones en vertu des traités et qui favorise la durabilité à long terme et la prospérité économique. À l’échelle nationale, le programme offre à la haute direction, y compris au Ministre, une vision et un cadre stratégique et de gouvernance uniques et généraux pour diriger et soutenir les initiatives de prise de décisions concernant les ressources halieutiques. De plus, ce programme est chargé de toute la planification connexe ministérielle, des activités et des ressources humaines.

Types de documents : Notes de service, documents de politique, documents de travail, stratégies, lignes directrices, correspondance, présentations, ordres du jour de réunion, rapports de réunion, discours, plans de travail, contrats, rapports sur la planification des activités, rapports financiers et avis juridiques.

Numéro de dossier : MPO EGP 401

Sous-programme 1.1.2 : Pêche récréatives

La pêche récréative contribue de façon importante au bien-être économique d'un grand nombre de régions canadiennes. Le programme met l'accent sur le partenariat, la participation des citoyens et la gérance communautaire, et il favorise la sensibilisation du public à l'égard de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques. Il veille également à ce que tous les intervenants participent au processus décisionnel et à ce que les décisions d'attribution prises dans le cadre des plans de gestion intégrée des pêches tiennent compte des intérêts de la pêche récréative

Gestion des pêches récréatives

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le programme de gestion des pêches récréatives. Les gestionnaires des pêches récréatives sont des acteurs importants de l’élaboration des Plans de gestion intégrée des pêches. Ils s’assurent que les intérêts des pêcheurs sportifs sont pris en compte dans les décisions sur la gestion des pêches, entre autres en ce qui concerne l’allocation. Les documents contiennent des renseignements sur l’émission des permis de pêche récréative dans les eaux maréales de la Colombie-Britannique et en ce qui concerne certaines espèces marines du Canada atlantique et du Québec. Ils donnent des précisions sur les partenariats, la participation des citoyens, l’intendance communautaire et la promotion de la sensibilisation du public à la conservation et à l’utilisation durable des ressources halieutiques. Les renseignements peuvent comprendre les procès-verbaux des réunions du Conseil consultatif du saumon de l'Atlantique.

Types de documents : Politiques, notes de service, notes d’information, brochures, affiches, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, présentations, plans d’activités, contrats, publications, documents sur l’émission des permis, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet et avis aux pêcheurs.

Format : Enregistrements sonores.

Numéro de dossier : MPO EGP 400.2

Information scientifique utile aux pêches récréatives canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la viabilité des pêches récréatives canadiennes Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Notes de services, rapports, documents de recherche, breffages, présentations, correspondance et infocapsules.

Numéro de dossier : MPO SCI 302

 

Programme 1.2 : Stratégies et gouvernance autochtones

Le programme Stratégies et gouvernance autochtones sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, le programme appuie la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches) et la conservation (appuyer les pêches, la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fond autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et mesures reliées aux traités.

Sous-programme 1.2.1 : Stratégie relative aux pêches autochtones

Le sous-programme Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) est un programme de financement sous forme de contribution qui offre aux groupes autochtones admissibles des paiements de transfert par l'intermédiaire des ententes de pêche globales et des ententes de financement de projets pour la gestion efficace des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), conformément à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sparrow en 1990. Les ententes sur les pêches comprennent souvent des permis de pêche communautaires à des fins ASR et commerciales délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones qui découle de la Loi sur les pêches. La SRAPA comprend également le Programme de transfert des allocations, qui facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et la délivrance de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles, et comprend l'offre de financement pour l'achat de matériel, tel que les bateaux et les engins nécessaires aux groupes autochtones pour exploiter ces permis. La SRAPA s'applique là où Pêches et Océans Canada gère la pêche et là où des accords de revendications territoriales n'ont pas déjà mis en place un cadre de gestion des pêches. Ce sous-programme fournit à Pêches et Océans Canada un mécanisme qui l'aide à respecter ses obligations tout en favorisant une gestion stable et ordonnée des pêches au profit de tous les Canadiens. D'autres objectifs plus généraux comprennent le fait de fournir aux groupes autochtones l'occasion de participer à la gestion de leurs pêches, de contribuer à l'autosuffisance économique des collectivités autochtones et de jeter les bases de l'élaboration de traités et d'ententes d'autonomie gouvernementale. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Stratégie relative aux pêches autochtones.

Stratégie relative aux pêches autochtones - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements liés aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et aux pêches commerciales des Autochtones. L’information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les accords de contribution (détails budgétaires, coordonnées, allocations pour les pêches ASR, renseignements sur le permis et le navire), les évaluations des capacités des bénéficiaires et les rapports des bénéficiaires (rapports de surveillance sur les pêches, résultats de l’évaluation de la gestion des pêches, rapports sur les gardes-pêche autochtones, résultats d’études et de recherches).  Cette information est stockée et gérée par l’intermédiaire d’une base de données.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Stratégie relative aux pêches autochtones.

Types de documents : Plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, accords de contribution et ententes connexes, courriels, notes d’information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.1

Sous-programme 1.2.2 : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Le sous-programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) est un programme de financement sous forme de contribution visant à aider les groupes autochtones à acquérir des compétences leur permettant de participer plus efficacement aux activités liées aux ressources aquatiques et aux processus de gestion des ressources aquatiques et des océans de Pêches et Océans Canada et de plusieurs intervenants. Le sous-programme fournit un financement aux groupes autochtones admissibles pour former des organisations de gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau global, et renforce leurs capacités techniques et scientifiques afin de leur permettre de participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs. Ce sous-programme augmente le niveau de participation active des Autochtones à la gestion collaborative des ressources aquatiques et océaniques. L'augmentation de la participation des Autochtones à la planification, à l'échelle d'un bassin versant ou d'un écosystème, contribue à la certitude, à la stabilité et à la prévisibilité de la gestion des pêches. Parmi les autres objectifs réalisés par ce sous-programme, mentionnons notamment la promotion de l’établissement de structures de gestion collaborative, et l’amélioration de l’échange d’information entre les collectivités autochtones et au sein de ces dernières, ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada et d’autres intervenants. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques.

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de gestion des ressources aquatiques et océaniques, dont la gouvernance, entreprises par des regroupements autochtones dans le cadre du financement du PAGRAO. L’information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les accords de contribution (détails budgétaires, coordonnées), les évaluations des capacités des bénéficiaires (plans d’activités) et les rapports des bénéficiaires (rapports de surveillance sur les pêches, résultats d’études et de recherches). Cette information est stockée et gérée par l’intermédiaire d’une base de données.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques.

Types de documents : Demandes présentées par les bénéficiaires, évaluation des propositions, plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, accords de contribution, courriels, notes d’information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.2

Sous-programme 1.2.3 : Stratégies et gouvernance

Le sous-programme Stratégies et gouvernance est responsable des négociations relatives aux pêches en vertu d'un traité ou non et de l'élaboration des politiques ministérielles, et il fournit des conseils sur les questions liées aux pêches autochtones, notamment les suivantes : la répartition des ressources aquatiques, la gouvernance des pêches et des océans, les dispositions relatives à la protection de l'habitat, les océans, etc. Ce sous-programme fournit également des conseils sur la mise en œuvre des obligations relatives aux pêches en vertu des traités modernes et assure le suivi de ces obligations ministérielles dans les ententes définitives. Ce sous-programme travaille en étroite collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada afin de veiller à ce que les éléments relatifs aux pêches des ententes négociées favorisent des écosystèmes aquatiques durables et soutiennent des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Mesures reliées aux traités.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de renforcement des capacités et de mise en œuvre entreprises par des groupes autochtones et ayant trait à la Loi sur les espèces en péril. L’information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les propositions de projet des bénéficiaires (curriculum vitæ), les accords de contribution (détails budgétaires, coordonnées), les évaluations des capacités des bénéficiaires (curriculum vitæ, plans d’activité) et les rapports des bénéficiaires (rapports de surveillance sur les pêches, résultats d’études et de recherches).  Cette information est stockée et gérée par l’intermédiaire d’une base de données.

Types de documents : Propositions de projet des bénéficiaires, évaluation des propositions, plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, accords de contribution, courriels, notes d’information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.6

Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des collectivités des Premières nations et des regroupements (navires, permis, matériel, priorités et plans). Les renseignements conservés peuvent comprendre les coordonnées, les renseignements globaux sur la formation et les renseignements sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les accords de contribution (activité de projet, dépenses, progrès réalisés par rapport aux plans, changements du niveau de maturité de la planification et de la capacité de développement des affaires et de la cogestion) sont conservés. Une application en ligne mise à jour par le personnel de l’administration centrale et des régions a été mise au point pour recueillir, gérer et présenter ces données.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, accords de contribution, courriels, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.4

Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Description : Les documents contiennent les renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des collectivités des Premières nations et des regroupements qui sont recueillis et rapportés. Le Programme conserve aussi des renseignements sur les déclarations d’intérêt des titulaires de permis de pêche commerciale (permis, navires, matériel, quota), sur les accords de délaissement qui en résultent, sur les accords de contribution et sur l’évaluation des progrès accomplis en matière de la gestion concertée des ressources. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les indicateurs de rendement et les indicateurs de gestion du programme (accès total obtenu et distribué et structures et processus clés financés par les accords de contribution). La région du Pacifique a mis au point une application réseau qui fait appel à une base de données Access et à un outil de présentation et de production de rapports Excel pour recueillir des renseignements et faire rapport sur les éléments de processus du programme.

Types de documents : Documents d’information, breffages, accords de contribution, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, courriels, déclarations d’intérêt, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, ententes de délaissement, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.5

Politique et gouvernance

Description : Les documents comprennent des renseignements recueillis pour produire des conseils sur des questions liées à l’application des droits et revendications autochtones, ainsi que de la nouvelle jurisprudence sur la gestion des pêches et la récolte de poisson, ainsi que des conseils sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale ou la négociation de traités. Les documents peuvent contenir des renseignements sur les questions et les programmes liés aux pêches autochtones, les entreprises de pêche commerciale et les utilisations à des fins alimentaires, sociales et rituelles qui sont nécessaires pour intégrer les questions économiques et culturelles dans les délibérations et les propositions. Les documents peuvent renfermer également des renseignements sur le statut de la gouvernance des pêches et les changements de statut, ainsi que des sommaires des interactions, y compris les accords de contribution avec les collectivités autochtones. En général, les renseignements sont fournis sous forme globale plutôt que détaillée.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Stratégies et gouvernance.

Types de documents : Documents d’information sur les revendications territoriales, breffages, accords de contribution, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, déclarations d’intérêt, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, courriels, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.3

 

Programme 1.3 : Programme d’aquaculture durable

Le Programme d'aquaculture durable a pour objet de contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l'aquaculture canadien. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l'un des cadres réglementaires les plus stricts au monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de Pêches et Océans Canada pour ce programme est tiré de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement de la pêche et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l'autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, Pêches et Océans Canada met en œuvre le Programme d'aquaculture durable d'une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, afin d'établir des conditions optimales pour assurer une gestion durable du secteur appuyée sur la science. Le Ministère collabore avec l'industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l'aquaculture.

Sous-programme 1.3.1 : Gestion de l’aquaculture

L’objectif du sous-programme de gestion de l’aquaculture est d’améliorer le régime de gestion de l'aquaculture du Ministère par l'application de divers règlements et politiques et la présentation de rapports destinés au public, ce qui permet au Ministère d'exercer son mandat réglementaire à l'égard du secteur. Ainsi, des efforts sont déployés pour améliorer les règlements et politiques actuels et en élaborer de nouveaux, qui sont ensuite simplifiés et uniformisés dans l'ensemble des régimes fédéraux, provinciaux et territoriaux et qui permettent d'assurer la protection du milieu aquatique. Ces efforts sont appuyés par des rapports destinés au public portant sur la gestion du secteur et sur son rendement économique et environnemental. Il est réalisé conformément aux obligations internationales du Canada et garantit l'exécution des responsabilités réglementaires nationales conformément aux engagements internationaux à l'égard de la gestion durable de l'aquaculture. Le Ministère, en partenariat avec d'autres ministères, soutient les collectivités autochtones qui s'intéressent à l'aquaculture et les aide à élaborer des plans d'affaires durables en matière d'aquaculture et à mettre sur pied des entreprises qui offriront des avantages économiques à long terme pour leurs collectivités.

Rapports sur la durabilité et la certification de l’aquaculture

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le travail que Pêches et Océans Canada effectue en collaboration avec le secteur de l’aquaculture et les intervenants pour faciliter l'adoption de systèmes de certification et faire la preuve du rendement environnemental, social et économique de l’aquaculture. Ils renferment aussi des données sur les pratiques de l’aquaculture canadienne et les produits commercialisés sur les marchés intérieurs et internationaux. Par ailleurs, on y trouve des renseignements sur les politiques et les procédures mises au point avec les organismes internationaux pour que le Canada respecte ses engagements envers la protection de la durabilité des ressources marines et dulcicoles.

Types de documents : Rapports annuels, ordres du jour et rapports d'ateliers, ordres du jour et rapports de réunions, cadre de référence, plans de travail, notes de service, rapports statistiques, documents de discussion, présentations, dépliants, contrats, documents de décisions, politiques et lignes directrices, notes d'information, notes de scénario, planification des activités et gestion du rendement et courriels.

Format : Photographies et vidéos.

Note : Le programme a pris fin le 31 mars 2012.

Numéro de dossier : MPO EGP 403.3

Programme d'innovation en aquaculture et d’accès au marché (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les contributions fournis à l’industrie, les instituts de recherche ou d’enseignement,  organisations sans but lucratif, et les organismes ou collectivités autochtones impliquées dans le secteur de l’aquaculture pour réaliser des projets dans les domaines de la production durable en aquaculture, de la diversification des espèces de l’aquaculture et de la mise au point des technologies vertes. Les documents comprennent également des renseignements utilisés à l’interne au MPO sur la gestion du programme.

Types de documents : Appels de propositions, documents sur la gestion du programme, formulaire d’application au programme, résumés des projets, rapports finaux des projets, lignes directrices, rapports financiers, et notes d’information.

Note : Le programme a pris fin le 31 mars 2013.

Numéro de dossier : MPO EGP 403.2

Gestion de l’aquaculture - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les règlements et les politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles qui se répercutent sur la gestion de l’aquaculture. Ils comprennent aussi les analyses fédérales-provinciales couvrant des domaines touchant à la rationalisation et à l’amélioration des règlements. Parmi les différents éléments, mentionnons les renseignements sur la gestion réglementaire fédérale-provinciale de l’aquaculture, un cadre de gestion des risques pour l’environnement, de nouvelles politiques, des modifications des règlements et des outils pour faciliter la prise de décisions en matière de réglementation. D'autres éléments incluent des documents sur l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture 2010-2015, l'Initiative d’engagement des Autochtones en aquaculture, et la Stratégie de développement de l’aquaculture 2016-2019.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Gestion de l’aquaculture.

Types de documents : Données quantitatives, documents de travail et de consultation, décisions interministérielles, analyses coûts-avantages, avis juridiques, règlements, politiques, rapports d’examen, notes de service, notes de scénario, notes d’information, planification des activités et gestion du rendement, plans de travail, présentations, ordres du jour et rapports, cadres de référence, contrats, protocoles d’entente et courriels.

Numéro de dossier : MPO EGP 403.1

Sous-programme 1.3.2 : Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique

Ce sous-programme vise à gérer, à administrer et à réglementer de façon efficace l'aquaculture en Colombie-Britannique et à régir les activités de l'industrie aquacole, notamment les activités qui concernent les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés, et les activités en eau douce et sur terre. Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique est mis en œuvre conformément au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture établi en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme englobe particulièrement les secteurs de responsabilité suivants : la délivrance de permis aux sites, la délivrance de permis d'introduction et de transfert, les conditions de permis, la gestion de l'environnement et de la santé des poissons, la conformité et la mise en application, les consultations et la participation, et la présentation de rapports destinés au public. Au bout du compte, le programme permet d'assurer la durabilité des activités aquacoles dans la province.

Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Règlement du Pacifique sur l’aquaculture adopté en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du programme de réglementation associé pour permettre au MPO de s’acquitter de son nouveau rôle en matière de gestion de l’aquaculture en Colombie-Britannique. Ils renferment les renseignements sur les permis d’aquaculture (les conditions de délivrance des permis, les rapports sur les titulaires de permis, les coordonnées des titulaires de permis), sur les installations aquacoles (les coordonnées de la ferme aquacole, l’emplacement, les espèces élevés, le régime foncier et les méthodes d’élevage) ainsi que le suivi écosystémique (évaluations du benthos, abondance des poux du poisson, échappées de poissons, incidents impliquant des mammifères marins, prises accidentelles). Ils contiennent aussi des informations sur les consultations, les rapports de permis et les autres documents soumis, les plans de gestion intégrée, la gestion de la santé du poisson, les mesures de confinement, les autorisations et les conditions liées à l’habitat, les permis d’introduction et de transfert. Les autres politiques, protocoles, lignes directrices, discussions fédérales-provinciales et les discussions des autres ministères y seraient aussi inclus.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique.

Types de documents : Données quantitatives, avis juridiques, règlements, politiques, lignes directrices, normes, notes d’information, notes de scénario, notes de service, PE, documents de travail et de consultation, discussions interministérielles et documents de décision, analyses coûts-avantages, politiques, rapports d’examen, contrats, ordres du jour et rapports des réunions, ordres du jour et rapports des ateliers, présentations PowerPoint, vidéos et courriels.

Numéro de dossier : MPO EGP 403.4

Sous-programme 1.3.3 : Programme des sciences de l'aquaculture durable

Le Programme des sciences de l'aquaculture durable consiste à procurer une solide base scientifique pour appuyer la prise de décisions relativement à la réglementation, aux politiques et aux programmes, renforçant ainsi la stabilité et la solidité des décisions liées à l'aquaculture. En outre, grâce aux activités de recherche effectuées en collaboration avec l'industrie aquacole, le Programme des sciences de l'aquaculture durable contribue à l'amélioration de la durabilité de l'industrie, facilite le transfert de technologie et la mobilisation des connaissances, et accroît les capacités scientifiques de l'industrie aquacole canadienne. La recherche à l'appui de la prise de décisions contribue à la transparence et favorise la confiance du public. Les activités clés permettant d'atteindre ces objectifs seront les suivantes : 1) la mise en œuvre d'un cadre scientifique officiel d'évaluation des risques et la prestation d'évaluations scientifiques des risques par les pairs et d'avis connexes sur les principales interactions entre l'aquaculture et l'environnement, y compris la santé des poissons; 2) la réalisation de recherches réglementaires ciblées dans des domaines comme les interactions entre les parasites et les agents pathogènes qui affectent les poissons, les effets cumulatifs, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages; 3) la prestation d'avis scientifiques sur l'élaboration de normes nationales, l'élaboration et la mise en place d'indicateurs et d'options par zone afin d'aborder toute considération liée au chevauchement des mesures de gestion; 4) la réalisation de recherches concertées pour améliorer le rendement environnemental et optimiser la santé des poissons d'élevage.

Information scientifique à l’appui des exigences réglementaires relatives à l’aquaculture

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques sur l’élaboration d’un cadre de gestion environnementale de l’aquaculture. Ils renferment des renseignements et des conseils sur les exigences réglementaires et stratégiques dans des domaines comme la capacité biotique des écosystèmes, les indicateurs des écosystèmes qui mesurent les effets de l’aquaculture sur l’habitat du poisson, les interactions génétiques et écologiques entre les poissons sauvages et d’élevage, les considérations environnementales dans le choix de l’emplacement et la gestion des activités de l’aquaculture et la gestion de la santé du poisson.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, propositions de recherche, lettres, courriels, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, documents d’information, notes d'allocution et mandats.

Numéro de dossier : MPO SCI 306

Information scientifique utile à l’industrie aquacole canadienne

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de recherche et développement réalisées par les chercheurs du Ministère en collaboration avec l’industrie aquacole canadienne et d'autres partenaires du gouvernement et des universités pour améliorer la compétitivité internationale et la durabilité de l’industrie canadienne. Les renseignements se rapportent aux nouvelles connaissances, aux transferts technologiques et à la commercialisation de la recherche par l’industrie aquacole canadienne, ainsi qu’à l’optimisation de la santé du poisson et au rendement environnemental de l’industrie.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, correspondance, propositions de recherche, lettres, courriels, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, documents d’information, notes d'allocution, mandats, ententes de collaboration et contrats.

Numéro de dossier : MPO SCI 305

Information scientifique utile à la science de l'aquaculture durable

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques sur l'aquaculture durable, y compris des renseignements sur la recherche et la science qui concernent la durabilité environnementale et la recherche et le développement effectués par les chercheurs du Ministère en collaboration avec l'industrie aquacole canadienne et d'autres partenaires du gouvernement et des universités pour améliorer la durabilité de l'industrie canadienne. Ces documents comprennent des renseignements sur les nouvelles connaissances concernant la santé optimale des poissons et de l'environnement, surveillance à distance des intrants en matière d’ aquaculture, et la recherche et des conseils sur les exigences réglementaires et politiques dans des domaines comme la capacité biotique des écosystèmes, les indicateurs des écosystèmes qui mesurent les effets de l’aquaculture sur l’habitat du poisson, interactions génétiques et écologiques du poisson sauvage et du poisson d’élevage, les considérations environnementales dans le choix de l’emplacement et la gestion des activités de l’aquaculture et la gestion de la santé du poisson.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, documents d'études, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, lettres, courriels, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, soumission au conseil du trésor, documents d’information, notes d'allocution, mandats, contrats d'entente de collaboration et publications.

Numéro de dossier : MPO SCI 304

 

Programme 1.4 : Programme de mise en valeur des salmonidés

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l'atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation. De plus, le PMVS mobilise les communautés, les écoles, les Premières Nations et le grand public envers l'intendance du saumon au moyen d'activités de renseignement et communautaires et de projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le Programme contribue économiquement à une pêche au saumon de grande valeur par la production de saumons destinés aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Grâce à des efforts d’amélioration des principaux stocks, le PMVS aide le Canada à remplir ses obligations d'amélioration découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique et favorise l’accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le PMVS collabore étroitement avec le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du PMVS sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrations municipales.

Sous-programme 1.4.1 : Opérations de mise en valeur des salmonidés

Les opérations de mise en valeur des salmonidés comprennent la production de saumon du Pacifique à partir d’installations de mise en valeur et de l’habitat restauré, ainsi que grâce à des projets qui favorisent la participation des citoyens dans les activités de pêche et d’intendance des bassins hydrographiques. Les installations de mise en valeur comprennent les écloseries et les chenaux de frai qui produisent du poisson afin de procurer des occasions de récolte aux Premières nations, ainsi que dans les domaines de la pêche commerciale et sportive, en plus d’appuyer les engagements en matière d’évaluation des stocks pris par le Canada dans le cadre du Traité international sur le saumon du Pacifique. Le programme favorise la participation des citoyens dans les activités de pêche et d’intendance des bassins hydrographiques ainsi que dans les projets de rétablissement et d’amélioration de l’habitat, auxquels prennent aussi part les partenaires des autres ordres de gouvernement, de l’industrie et des Premières nations. Parmi les projets mis sur pied en collaboration avec des partenaires communautaires, on compte également le soutien à l’élaboration de plans intégrés relatifs aux bassins versants locaux et régionaux, et d’activités d’intendance. Les opérations de mise en valeur des salmonidés facilitent également les projets d’éducation à l’école et de sensibilisation auprès de la population.

Programme de participation communautaire

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la participation des citoyens aux activités d’intendance de la pêche et des bassins hydrographiques dans le cadre des efforts d’éducation et de sensibilisation, de production de poisson à petite échelle et de partenariats avec les Premières Nations, les collectivités, les autres gouvernements et les intervenants externes. Ils renferment des renseignements sur les installations de mise en valeur du Programme de développement économique des communautés, exploitées dans le cadre d'un contrat par les communautés locales et les Premières Nations, ainsi qu'un Programme de participation publique à l'intention des bénévoles de la communauté, qui apporte une aide technique et un soutien financier de démarrage aux groupes de bénévoles qui entreprennent des projets de conservation et de protection du saumon en faisant appel à des fonds de contrepartie, ainsi qu'à des dons d'équipement et d'expertise, et qui appuie des projets d’éducation en milieu scolaire et de sensibilisation du public.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.2

Programme de restauration des ressources

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme de restauration des ressources, qui consiste à entreprendre des projets en collaboration avec des collectivités, des organismes partenaires et les Premières Nations afin de restaurer et de mettre en valeur l'habitat du poisson pour ainsi favoriser la production de poisson. Ils renferment aussi des renseignements sur le soutien technique et financement de démarrage apportés par le Programme de mise en valeur des salmonidés, ainsi que sur les ressources de contrepartie très importantes provenant des partenaires  et enfin des renseignements sur la planification du bassin hydrographique qui est entreprise avec les partenaires communautaires pour intégrer les projets dans les plans locaux et les plans des zones.

Types de documents : Documents d’information, breffages, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.3

Installations du programme de mise en valeur des salmonidés – écloseries et frayères

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les installations du programme de mise en valeur des salmonidés comme les écloseries et les frayères gérées qui produisent du saumon pour offrir des possibilités de récolte aux Premières Nations, aux pêches commerciales et récréatives et pour préserver les stocks vulnérables. Ils renferment également des renseignements sur les engagements pris à l’égard de l’évaluation en matière d’évaluation des stocks aux termes du Traité international sur le saumon du Pacifique, qui permet la gestion de la récolte au pays et la conclusion d’ententes internationales sur le partage de la récolte. Les documents peuvent également comprendre des renseignements sur la production de saumon du Pacifique provenant des écloseries et visant à faciliter le rétablissement des espèces en péril. 

Types de documents : Documents d’information, breffages, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.1

Sous-programme 1.4.2 : Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Les programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés offrent un financement à l'appui des projets communautaires qui concernent le saumon et l'habitat du poisson. Le Ministère a conclu des ententes de contribution prévoyant une collaboration à long terme avec la Fondation du saumon du Pacifique. Les contributions que Pêches et Océans Canada accorde à la Fondation du saumon du Pacifique est entièrement compensées par les recettes tirées de la vente de timbres de conservation et par les frais supplémentaires de conservation de la pêche commerciale exigés pour les cartes d'enregistrement des pêcheurs. La Fondation du saumon du Pacifique utilise les fonds ainsi contribués par le Ministère pour appuyer les projets communautaires sur le saumon et l'habitat du poisson afin de conserver, de rétablir et de mettre en valeur le saumon du Pacifique. Pour ce faire, la Fondation du saumon du Pacifique travaille en partenariat avec les communautés, les autres gouvernements, les représentants des Premières Nations et des organismes sans but lucratif. Cette fondation utilise les fonds de transfert provenant du programme suivant : Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique.

Programme de contribution à la mise en valeur des salmonidés - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les accords de contribution conclus avec la Fondation du saumon du Pacifique. Ils renferment aussi des renseignements sur la réalisation de projets communautaires liés au saumon et à l’habitat du poisson visant à conserver, restaurer et mettre en valeur le saumon du Pacifique en partenariat avec les collectivités, les autres gouvernements, les représentants des Premières Nations et les organismes sans but lucratif.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés.

Types de documents : Documents d’information, breffages, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.4

 

Programme 1.5 : Santé des animaux aquatiques

En collaboration avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L'objectif de ce programme est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d'importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d'exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l'exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le Programme de mise en valeur des salmonidés, le Programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le Programme des sciences de l'aquaculture durable.

Santé des animaux aquatiques - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les organismes pathogènes prioritaires passés et présents des animaux aquatiques. Par l’entremise des mises à jour de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de l’Organisation mondiale de la santé animale, la liste changeante des organismes pathogènes prioritaires influence beaucoup les propositions préparées pour le  programme du Centre d'expertise sur la santé des animaux aquatiques, recherche et diagnostique (CESAARD) et la mise au point dans le cadre de celui-ci de tests diagnostiques de recherche des maladies aquatiques. Les documents contiennent des renseignements sur la présence ou l’absence des maladies des animaux aquatiques dans des installations d’aquaculture spécifiques ainsi que dans la nature. Des projets de surveillance sont réalisés pour obtenir de l’information sur la présence des maladies des animaux aquatiques et leur propagation éventuelle. La majorité des documents produits ont pour but d’informer la haute direction sur le statut des avis de maladies et des enquêtes menées par l’ACIA y étant liées ainsi que des communications officielles entre les groupes participants. Les documents contiennent aussi des renseignements sur les propositions de recherche préparées pour le CESAARD.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Santé des animaux aquatiques.

Types de documents : Rapports annuels, correspondance, procès-verbaux de réunion, budgets, plans, présentations, données, évaluations, certificats, permis, notes de service, procédures, avis scientifiques, breffages, documents d’information et guides.

Numéro de dossier : MPO SCI 313

 

Programme 1.6 : Biotechnologie et génomique

Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Biotechnologie et génomique- Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l’administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) pour les produits du poisson de la biotechnologie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (en fonction d’un protocole d’entente entre le MPO, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada), y compris les responsabilités concernant la recherche réglementaire, les évaluations des risques, l’aide au Programme des substances nouvelles et la fourniture de conseils pour la modification du règlement qui s’appliquera aux produits du poisson de la biotechnologie. Ils renferment ainsi des renseignements utilisés aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes (lois, règlement, politiques, procédures opérationnelles, recherche scientifique et évaluation), y compris les références juridiques, les directives pour l’industrie, les instruments de prévision réglementaire, le soutien à la planification de la recherche, le respect et la promotion de la réglementation, la détermination des intervenants, les collaborations interministérielles et les communications avec la haute direction et la population en général. De plus, les documents contiennent des renseignements sur l’administration de l’Initiative de R-D en génomique qui finance le MPO pour lui permettre d’élaborer et d’utiliser des outils de recherche en génomique pour améliorer l’aptitude du Ministère à protéger les espèces en péril, à contrôler les espèces aquatiques envahissantes, à comprendre la réaction des écosystèmes aux agents de stress comme les changements climatiques afin d’éclairer la gestion des écosystèmes, à gérer l’ouverture et la fermeture des pêches, à éviter la surexploitation des ressources, à poursuivre les braconniers, à améliorer les pratiques de l’aquaculture, à maîtriser les éclosions de maladies et à nettoyer les déversements d’huile et à remettre en état les sites contaminés. Les documents contiennent aussi des renseignements utilisés pour gérer un programme ministériel et compétitif de recherche et de développement soumis à l’examen des pairs.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Génomique et biotechnologie.

Types de documents : Lois, avis, rapports de vérification, documents d’information, projets de loi, breffages, budgets, analyses de rentabilisation, appels de propositions, contrats, correspondance, rapports d’évaluation, lignes directrices, avis juridiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, notes de service, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, déclarations de substances nouvelles, consultations préalables à la déclaration, présentations, publications scientifiques soumises à l’examen des pairs, propositions, articles de recherche sur l’opinion publique, réponses au public, comptes rendus, pétitions, rapports de décision, règlements, modifications du règlement, rapports, évaluations du risque, modèles, présentations au Conseil du Trésor, mandats, études et plans de travail.

Numéro de dossier : MPO SCI 315

 

Programme 1.7 : Engagement à l’échelle internationale

Le programme d'engagement à l'échelle internationale assure aux Canadiens l'accès à des ressources halieutiques gérées à l'échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu'à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Renseignements sur les pêches et les écosystèmes marins

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités visant à promouvoir et à influencer la gestion durable des pêches régionales et la salubrité des écosystèmes marins mondiaux et sur celles qui contribuent à la création d’un régime commercial international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Les renseignements pourraient se rapporter à diverses activités, y compris la négociation et l’administration des traités et des accords internationaux sur les pêches et la conservation et le commerce des mammifères marins, les autorisations de commerce, la protection des écosystèmes marins, les relations bilatérales et multilatérales avec les autres pays en matière de pêche, la promotion des droits et la formulation et la présentation d’avis sur les pêches internationales au Ministre. Les documents comprennent les protocoles d’entente sur la collaboration en matière de pêche avec les principaux partenaires internationaux, les accords internationaux signés par le Canada, les rapports des comités qui portent sur les questions de gestion dans les eaux internationales, et les permis d'exportation qui autorisent le commerce de certaines espèces protégées. Ils peuvent également comprendre les renseignements sur les consultations avec l’industrie et les autres intervenants.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Engagement à l’échelle internationales – renseignements sur les pêches et les écosystèmes marins.

Types de documents : Documents d’information, breffages, notes de service, correspondance, évaluations, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, décrets, plans, présentations, publications, études, présentations au Conseil du Trésor, ententes, consultations, rapports de comité, politiques internes, lignes directrices, avis juridiques, copies des vérifications et/ou des enquêtes du Bureau du vérificateur général ou du Commissaire à l’environnement et au développement durable, délégation de pouvoirs, registres du temps du personnel, copies des accords de libre-échange, permis d'exportation, copies des rapports internationaux, listes de fichiers, rapports.

Numéro de dossier : MPO INT 800

Information scientifique utile au respect des priorités internationales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion durable des pêches régionales et la salubrité des écosystèmes marins mondiaux. Ces renseignements facilitent la résolution des difficultés liées aux pêches et aux écosystèmes, l’adoption de normes internationales, d’ententes et de décisions en matière de gestion qui reflètent les approches canadiennes ainsi que la création d’un régime commercial international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Les documents renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les résultats des recherches scientifiques et de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Rapports, breffages, lignes directrices, plans de travail, cadres de référence, notes de service, présentations, correspondance, Propositions de projets et procès-verbaux de réunion.

Numéro de dossier : MPO SCI 307

 

Programme 1.8 : Navigation maritime

Les programmes de la Garde côtière canadienne des aides à la navigation, du déglaçage et de la gestion des voies navigables offrent aux secteurs du transport maritime commercial canadien et international, aux pêcheurs et aux plaisanciers des renseignements et des services afin de faciliter le mouvement sécuritaire, économique et efficace des navires. Dans certains cas, afin de d’offrir ces services, la Garde côtière travaille avec en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Service hydrographique du Canada (CHS) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Aides à la navigation

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les aides à la navigation utilisées par la Garde côtière canadienne (GCC) et des organisations privées afin de s’assurer que le passage des navires dans les eaux canadiennes est sécuritaire, accessible et efficace. Ils comprennent les barèmes des droits de services à la navigation maritime associés aux services à la navigation maritime offerts par la GCC aux navires marchands naviguant dans les eaux canadiennes. Ils renferment des documents décrivant le système d’aides à la navigation de la GCC ainsi que les types d’aides, leurs caractéristiques physiques et leur emplacement géographique ainsi que leur historique d’entretien. Les rapports du système d’information sur les programmes d’aides (SIPA)constituent la base des Livres des feux, des bouées et des signaux de brume ainsi que des éditions mensuelles et annuelles des Avis aux navigateurs, qui sont tous publiés par le MPO sur le site Web des Avis aux navigateurs. Ils comportent également des politiques et des directives nationales, des renseignements sur les droits de services à la navigation maritime, les normes de service et les exigences opérationnelles pour les aides à la navigation de courte et de longue portée visées par le programme.

Types de documents : Avis, listes, politiques, directives, lignes directrices, manuels, rapports, notes de service, breffages, barèmes des droits de services et correspondance avec l’industrie.

Format : Données électroniques et correspondances.

Numéro de dossier : MPO GCC 101

Services de déglaçage

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les politiques en matière de déglaçage, les normes de service, les droits de services de déglaçage, les opérations de déglaçage, l'aide à la navigation dans les eaux recouvertes de glaces, les conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, le dégagement des ports, la lutte contre les inondations et la gestion des glaces, le ravitaillement de l’Arctique, la souveraineté dans l’Arctique, la recherche et développement, et les activités de la patrouille internationale des glaces (International Ice Patrol). Il existe deux saisons opérationnelles pour la flotte de brise-glaces : les activités estivales dans l’Arctique canadien (de juin à la fin novembre) et les activités d’hiver sur la côte est, dans le golfe, sur le fleuve Saint-Laurent et sur les Grands Lacs (de la mi-décembre jusqu’au mois d’avril ou mai). Ces renseignements comprennent : le barème des droits de services de déglaçage pour les navires marchands en transit dans les eaux canadiennes; la durée du voyage, la position, la destination et les données de base des navires escortés; les cartes des glaces quotidiennes et des renseignements sur la navigation dans les glaces pour la circulation maritime; la détermination et la durée des opérations de dégagement des ports; la durée des opérations de maîtrise des inondations; les détails des opérations, y compris la durée des escortes et la quantité de marchandises transportées par les brise-glaces de la GCC aux communautés éloignées. Afin de fournir à la communauté maritime des renseignements exacts sur les glaces et des conseils sur la navigation dans les glaces en temps opportun, la GCC s'appuie sur une entente de partenariat avec le Service canadien des glaces du Service météorologique du Canada, qui relève d'Environnement Canada.

Types de documents : Politiques, ententes, directives, lignes directrices, rapports, notes de service, données électroniques, barèmes des droits de services et correspondance avec l’industrie.

Numéro de dossier : MPO GCC 104

Gestion des voies navigables

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les prévisions du niveau de l'eau et sur les levés de surveillance des chenaux (sondages) de certaines voies navigables. On établit des prévisions des niveaux d’eau pour les voies navigables suivantes : les voies navigables du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Québec, on informe les navigateurs des prévisions sur la profondeur minimale de l'eau pour les semaines à venir. Ceci permet aux navigateurs de charger leur navire de façon optimale. L’information sur les grand lacs est envoyé à Québec pour l’afficher sur le site Web régional de la GCC de Marinfo. Les portions canadiennes des voies navigables des grand lacs sont sondées une fois par saison, à moins qu’un sondage spécial soit requis (rapport d’obstacle/ d’échouement, etc.); le fleuve Fraser : on établit durant toute l'année des prévisions sur la profondeur de l'eau du bras sud de la voie maritime du fleuve Fraser, puis on affiche ces renseignements sur le site Web régional de la GCC, AVADEPTH; et le fleuve Mackenzie : on publie un bulletin de prévision deux fois par semaine durant la saison libre de glace, soit du début juin à la mi-octobre, qui présente le niveau de l'eau prévu pour les sept jours à venir. Les prévisions présentent les niveaux d'eau prévus pour les prochains jours. Le bulletin de prévision est envoyé par télécopieur aux expéditeurs et les sociétés pétrolières. En outre, GCC fournit les renseignements sur l'état des fonds des voies (sondages) de certaines voies navigables commerciales aux navigateurs afin de les informer de la profondeur et de la l’état actuel des fonds. Ces renseignements sont disponibles sur le site Web de la GCC et les sites Marinfo et AVADEPTH. Ils sont également envoyés aux intervenants.

Types de documents : Données électroniques sur les prévisions du niveau de l'eau et rapports sur les prévisions du niveau de l'eau.

Numéro du document : MPO GCC 102

  

Programme 1.9 : Ports pour petits bateaux

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le Programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux.

Exploitation et entretien des installations portuaires

Description : Les documents concernent tous les aspects du programme des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada et contiennent des renseignements sur : les ports et les biens immobiliers (actifs); les travaux de réparation et d’entretien et les projets de construction; la mise en valeur, la gestion et l’exploitation des ports; les administrations portuaires; le dessaisissement et le démantèlement des ports non essentiels; la planification des investissements; la planification des programmes et la production des rapports; l’administration des programmes; les deux programmes de paiements de transfert du Programme des ports pour petits bateaux. Le Programme gère les données dans sa base de données nationale (IPI : Information portuaire / Port Information). Des données sont conservées aux fins de la production des rapports et de la conformité à la politique de l’organisme central,  de la planification des finances et des investissements, de la gestion des actifs et de la planification à long terme des ports. L’Annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance donne la liste des ports administrés par le MPO et des modifications sont publiées au besoin dans la Gazette du Canada. La base de données IPI du Programmes contient des renseignements sur : l’emplacement des ports et leur état de gestion; l’inventaire des biens immobiliers et portuaires (actifs); les projets de réparation, d’entretien et de construction; les évaluations de l’état des ports et de leurs installations; les administrations portuaires; les recettes des ports; les dessaisissements de ports.

Types de documents : Plans et rapports du Programme, études, rapports statistiques, documents d’approbation de projet et autres documents concernant les projets, titres de propriété et plans d’arpentage, baux et permis, estimation des coûts, plans d’investissements, rapports financiers, plans de site, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, notes de service; breffages, correspondance, politiques et procédures internes, accords de subvention et de contribution, stratégies de mesure du rendement, documents d’approvisionnement, avis juridiques, publications, circulaires, ordres du jour et comptes rendus des discussions/décisions pour les structures de gouvernance interne, présentations, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales, accords de transfert, manuels, directives, guides et plans de travail.

Numéro de dossier : MPO PPB 200.1

 

Programme 1.10 : Délimitation du territoire

La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu'une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l'île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d'autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l'échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l'Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu'une demande sur l'Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Délimitation du territoire - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la délimitation des frontières maritimes du Canada. Les renseignements comprennent les produits et services hydrographiques qui servent à montrer et à documenter l’étendue des frontières maritimes du Canada. Ils fournissent aussi les données scientifiques et les conseils éclairés qui servent à étayer les soumissions du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que la défense juridique ou les contestations concernant les activités illégales dans les eaux souveraines du Canada.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Délimitation du territoire.

Types de documents : Propositions, correspondance, notes de service, breffages, procès-verbaux de réunion, comptes rendus des décisions, procédures, rapports, rapports d’étape, présentations, documents d’information, statistiques, avis scientifiques, documents de travail, évaluations, ensembles de données, prévisions, scénarios, modèles et évaluations, bulletins sur les marées et le niveau de l’eau, manuels techniques, manuels et documents de référence.

Format : Informations hydrographiques sources (données, calculs, carnet d'opérations, information source analogue et numérique, imagerie multi-faisceaux).

Numéro de dossier : MPO SCI 312

 

Programme 1.11 : Programme d’adaptation au changement climatique

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le Programme des services d'adaptation aux changements climatiques permet d'évaluer le risque, d'acquérir des connaissances scientifiques et d'élaborer des outils d'adaptation, ce qui facilite l'intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du Ministère. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n'est qu'un élément d'un programme horizontal beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, et l'Agence de la santé publique du Canada.

Programme des services aux changements climatiques en milieu aquatique - Administration de programme

Description : Les dossiers contiennent des renseignements liés à la fourniture d’avis scientifiques notamment des données, des rapports, des synthèses, des évaluations de risques et des avis scientifiques élaborés au moyen d’ateliers et de documents de sensibilisation. De plus, les documents peuvent inclure des renseignements en collaboration avec d’autres agences fédérales.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme d’adaptation au changement climatique.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, notes d’information, correspondance, procès-verbaux de réunions, présentation, documents de sensibilisation, et propositions de projets.

Numéro de dossier : MPO SCI 317

 

Programme 2.1 : Conformité et application de la loi

Le programme Conformité et application de la loi assure la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d'application des règlements, et utilise un certain nombre d'outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l'éducation et à une intendance partagée, la réalisation d'activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas importants et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes du Service national du renseignement sur les pêches, du service Activités d'application de la loi et du service Préparation du programme et état de préparation opérationnelle appuient la réalisation des activités d'application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l’industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le ministère de la Défense nationale à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

Sous-programme 2.1.1 : Service national de renseignements sur les pêches

Le Service national de renseignements sur les pêches recueille et analyse des renseignements provenant de toutes les sources et produit des rapports de renseignements pour faciliter la prise de décisions judicieuses et éclairées. Ce programme fournit des conseils aux décideurs sur les aspects de l'environnement opérationnel. À mesure que le Programme de conformité et d'application de la loi évoluera vers un organisme axé sur le renseignement, la collecte de renseignements exacts et la capacité à fixer les priorités et à élaborer des plans d'action aideront à contrôler, à réduire et à atténuer les menaces et les risques. L'établissement d'un modèle de renseignement à titre de pratique opérationnelle essentielle au sein du programme de conformité et d'application de la loi permettra d'affecter stratégiquement les ressources aux domaines comportant les risques les plus élevés et d'assurer ainsi l'efficacité maximale du programme plutôt que d'affecter les ressources aux interventions en cas d'urgence.

Service national de renseignements sur les pêches - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les questions de conformité complexes qui représentent des menaces importantes pour la conservation. Les données officielles sur le renseignement sont recueillies et analysées avec les données ministérielles existantes sur les prises et la position des navires. Les renseignements peuvent comprendre les plans d’application de la loi, les rapports d’activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Services de renseignement.

Types de documents : Correspondance, politiques, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Numéro de dossier : MPO EGP 404.5

Sous-programme 2.1.2 : Les opérations de contrôle d’application de la loi

Les opérations de contrôle d’application de la loi comprennent divers outils de conformité et d'application de la loi servant à détecter et à prévenir les activités illégales. L'éducation et l'intendance partagée font la promotion de la conformité par l'éducation, les campagnes promotionnelles et la mobilisation des partenaires et des intervenants. Les activités éducatives accroissent la sensibilisation et améliorent la compréhension, ce qui permet au public d'être plus informé, et encourage les utilisateurs de ressources à se conformer aux exigences réglementaires. Les activités de surveillance et de vérification des pêches fournissent une fonction de surveillance pour déterminer la conformité des participants à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion. Dans le cadre du programme, on a recours à la surveillance sur terre, sur l’eau et dans les airs, ainsi qu'à la technologie moderne, comme les systèmes de surveillance des navires, la surveillance vidéo et la surveillance par satellite pour détecter les activités illégales. Les cas importants et les enquêtes spéciales mettent l'accent sur la résolution des problèmes de conformité complexes à haut risque qui représentent une menace importante pour la durabilité des ressources aquatiques du Canada et qui ne peuvent être résolus au moyen de l'éducation, la surveillance régulière et les activités de surveillance et de contrôle. Des techniques d'enquête spéciales, notamment les opérations secrètes, la surveillance technique et les technologies d'investigation numérique, sont utilisées pour contrecarrer les activités de pêche illégales. Ce programme est soutenu par des services assurés par des tiers (programmes de gardiens, d'observateurs en mer et de vérification à quai), de même que des partenariats et des opérations conjointes avec la police et d'autres organismes d'application de la loi. Le public collabore en déclarant les infractions dans le cadre des programmes « Observez, notez et signalez ». Pour empêcher les activités illégales, on mène des interventions d'application de la loi qui peuvent entraîner des avertissements, des saisies, des arrestations, des directives, des ordonnances, des détournements, des contraventions, des frais et des poursuites. Ce programme répond aux engagements nationaux et internationaux visant à mettre un terme à la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, ainsi qu'à protéger l'habitat et les espèces en péril, ce qui permet de contribuer à la durabilité des écosystèmes aquatiques, de soutenir les activités économiques légitimes et de protéger les consommateurs contre les produits de la mer illégalement pêchés.

Cas majeurs et enquêtes spéciales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les questions de conformité complexes qui représentent des menaces importantes pour la conservation. Les données officielles sur le renseignement sont recueillies et analysées avec les données ministérielles existantes sur les prises et la position des navires. Les renseignements peuvent comprendre les plans d’application de la loi, les rapports d’activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Format : Photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.3

Suivi, contrôle et surveillance

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités d’application de la loi traditionnelles comme les enquêtes, les poursuites et les pénalités. Les agents des pêches s’acquittent de leurs fonctions en surveillant la pêche en haute mer, côtière et dans les eaux intérieures et en détectant la non-conformité aux règlements sur les pêches et la protection de l’habitat et/ou aux conditions des permis de pêche. Les agents effectuent des inspections des navires de pêche canadiens et étrangers en mer et dans les ports, vérifient les permis de pêche et les registres ainsi que les prises. Les renseignements peuvent comprendre les plans d’application de la loi, les rapports d’activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Types de documents : Correspondance, rapports, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Format : Photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.2

Sous-programme 2.1.3 : État de préparation du programme et des opérations

L’état de préparation du programme et des opérations vise le perfectionnement et le soutien d'un effectif compétent, bien équipé, bien informé, en sécurité et efficace. À ce titre, on a recours à la planification stratégique, à des évaluations intégrées des risques, ainsi qu'à des examens et à des vérifications périodiques pour définir les priorités opérationnelles et veiller à ce que l'équilibre entre les outils et les approches utilisés permettent d'atteindre les objectifs du programme. L'acquisition et la gestion de l'équipement, des véhicules et des navires sont nécessaires pour que le personnel soit bien équipé et efficace. L’état de préparation du programme et des opérations permettent d'assurer la bonne formation de l'effectif par l'intermédiaire du Programme de progression de carrière des agents des pêches, ainsi que grâce à la coordination d'une formation spécialisée en matière d'application de la loi et de renseignements offerte dans le cadre du programme de conformité et de mise en application de la loi qui comprend, au besoin, les exigences liées au renouvellement de la certification des agents des pêches. Cette préparation assure également la gestion des données ainsi que la collecte et l'analyse des renseignements par le développement et la maintenance de systèmes de gestion de l'information, dont le Système ministériel d'infraction. Enfin, les systèmes de collecte et d'analyse des renseignements appuient également la planification stratégique, l'établissement des priorités et la gestion du rendement de l'ensemble du programme de conformité et d'application des lois.

Capacité du programme de conformité et d’application des lois

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le perfectionnement et le soutien offerts à un personnel d’environ 650 agents des pêches. Les documents sur ces activités peuvent comprendre les détails sur les cours de formation, le contenu des cours, le recrutement, les compétences et l’affectation des agents des pêches ainsi que leurs titres. Ils peuvent également renfermer les renseignements sur le cadre juridique et stratégique ainsi que sur les systèmes de collecte et d’analyse des renseignements qui sont des éléments importants de la structure de soutien. Les documents sur l’aptitude à faire rapport sur les activités et les résultats du programme à tous les niveaux de l’organisation comprennent les renseignements sur les normes, les vérifications et le Code de conduite et les statistiques sur l’effort d’application de la loi qui sont tous essentiels au programme. L’acquisition et la gestion des plateformes et de l’équipement sont également nécessaires pour faire en sorte que la main-d’œuvre soit bien équipée et efficace et les renseignements sur celles-ci portent entre autres sur la planification, les achats et l’entretien de l’équipement. Enfin, une planification stratégique et des évaluations intégrées du risque sont effectuées pour déterminer les priorités opérationnelles et faire en sorte qu’une combinaison équilibrée d’outils et d’approches soit utilisée pour atteindre les objectifs du programme.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, rapports statistiques détaillés sur un ou tous les secteurs du programme, données démographiques sur les agents des pêches, activités et résultats.

Numéro de dossier : MPO EGP 404.4

Éducation et intendance partagée

Description : Les documents contiennent des renseignements décrivant les stratégies comme l’éducation, les campagnes de promotion et la participation des partenaires et des intervenants. Ceci pourrait comprendre les renseignements sur la consultation, la participation ou l’éducation des principaux clients comme les pêcheurs titulaires d’un permis, les personnes qui vivent dans des communautés de pêcheurs, les groupes qui s’intéressent à la pêche durable, les personnes, les groupes et les entreprises qui sont les plus susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’habitat du poisson, y compris les étudiants (de l’école primaire aux études postsecondaires) et la population canadienne en général.

Types de documents : Politiques, notes de service, breffages, brochures, comptes rendus des décisions, correspondance, affiches, documents éducatifs (en classe), ordres du jour et procès-verbaux de réunion. 

Numéro de dossier : MPO EGP 404.1

 

Programme 2.2 : Protection des pêches

Le Programme de protection des pêches vise à s'assurer que les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont productives et durables. Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le Programme de protection des pêches est responsable du contrôle d'application des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris de la création de lignes directrices et de règlements. Le programme consiste à examiner et à autoriser les ouvrages, entreprises et activités proposés qui peuvent avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat. Il assume des responsabilités législatives en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, et met en application l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant l'obligation de consulter à propos de la délivrance d'autorisations. On offre également des conseils scientifiques spécialisés aux ministères gardiens fédéraux afin d'encourager une gestion efficace des sites contaminés par l'intermédiaire du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson. Dans le cadre du Programme de protection des pêches, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, leur permettant de mener des examens initiaux des projets pour déterminer s'ils ont besoin de conseils ou si le Programme de protection des pêches doit effectuer un examen en vertu de la Loi sur les pêches. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives préconise une approche fondée sur le partenariat en offrant du financement aux groupes de pêches récréatives, aux groupes autochtones et de conservation qui entreprennent la restauration de l'habitat du poisson. Enfin, le Programme de protection des pêches contribue à la gestion des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et à l'élaboration d'outils réglementaires visant à prévenir l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Sous-programme 2.2.1 : Examens réglementaires, normes et lignes directrices

Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le Programme de protection des pêches est responsable de l'administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Il est également responsable d'appliquer certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril, et d'assumer des responsabilités législatives précises en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, y compris, entre autres, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), certains régimes territoriaux et certains régimes établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales. Le Programme est chargé de respecter le devoir de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation par rapport aux autorisations et à leurs répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités. Le Programme entreprend l'examen et l'autorisation des travaux, des entreprises et des activités (projets) proposés qui peuvent nuire au poisson et à l'habitat du poisson. Le Programme fournit des conseils aux promoteurs pour leur permettre d'éviter et de réduire les effets que peuvent avoir les projets entrepris sur le poisson et l'habitat du poisson. Lorsque les dommages ne peuvent être évités, le Programme assure la conformité avec la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril grâce à la délivrance d'autorisations et de permis, s'il y a lieu, s'accompagnant de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports.

Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (PAGHRI), qui améliore l’aptitude des collectivités autochtones à travailler ensemble pour participer à la prise de décisions concernant les activités de gestion de l’habitat du poisson par l’élaboration et la mise en œuvre d’accords de contribution avec des regroupements de collectivités autochtones au Québec, en Ontario et dans les provinces des Prairies. Ils renferment ainsi les renseignements que le PAGHRI a réunis pour évaluer les propositions des bénéficiaires admissibles éventuels. De plus, les documents pourraient contenir des renseignements sur les évaluations des propositions et les accords de contribution conclus avec certains bénéficiaires admissibles. Les renseignements contenus dans ces accords sont conçus pour développer la capacité de conservation et de protection du poisson et de l’habitat du poisson à la lumière des répercussions des activités qui ont lieu dans les eaux douces qui contiennent du poisson et à proximité et pour améliorer l’habitat du poisson par l’administration des dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches et l’application des activités non liées à la réglementation.

Note : Ce programme a été fermé en 2009.

Types de documents : Comptes rendus, présentations, correspondance, évaluations de proposition, évaluations, politiques, plans et accords de contribution.

Numéro de dossier : MPO HAB 601

Évaluations environnementales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l’évaluation environnementale de tout projet proposé conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et pour les responsabilités en matière d’évaluation environnementale imposées par d’autres lois fédérales dans le nord ou par les ententes sur les revendications territoriales. Les ministères et les organismes fédéraux, comme le MPO, ayant une expertise particulière sont requis de fournir des renseignements et des conseils qui soutiennent la réalisation des évaluations environnementales.  Le Programme de protection des pêches offre son expertise sur le poisson et l'habitat du poisson aux autorités responsables, aux commissions et aux provinces (dans le cadre d'un processus de substitution) ainsi qu'aux comités de révision afin d'appuyer leurs évaluations environnementales. Ainsi, les documents renferment des renseignements sur les effets possibles du projet sur le poisson et son habitat, sur les mesures proposées pour éviter, atténuer ou compenser les effets nocifs sur le poisson et son habitat et sur les conditions exécutoires liées à la protection du poisson et de son habitat. Les documents comportent aussi un suivi des programmes de surveillance au sujet du poisson et de son habitat.  Afin d'appuyer le processus de la prise de décision sur l'évaluation environnementale, le personnel opérationnel qui participe au processus d'évaluation environnementale informe également la haute direction de la participation du Ministère à des évaluations environnementales. Le personnel participe à des consultations publiques et autochtones, et fournit des commentaires sur la correspondance avec les groupes autochtones, les promoteurs du projet, les gouvernements provinciaux et territoriaux et autres parties intéressées.

Types de documents : Documents d'information, présentations, publications, correspondance, procès-verbaux de réunion, documents d’audience, documents de planification, documents de décision, rapports d’évaluation environnementale, communiqués de presse et avis au public.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.2

Protection des pêches - Administration de programme

Description : Le Programme de protection des pêches vise à assurer la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones. Le rôle réglementaire du Programme vise le contrôle d'application des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches. Le Programme de protection des pêches conserve une variété de documents. Afin de soutenir les processus de prise de décisions relatives à la réglementation, des politiques opérationnelles sont élaborées pour fournir des directives au personnel opérationnel qui participe au processus réglementaire et renseigner la haute direction du Ministère. Les documents liés à ces activités contiennent des renseignements qui définissent les protocoles, les cadres, les lignes directrices, les procédures normales d'exploitation et les énoncés de position. Les documents liés à l'administration et à la supervision du programme comprennent les renseignements qui décrivent les mécanismes de gouvernance, les mandats, les ententes sur les niveaux de service, les plans d'activités, les protocoles d'entente, le développement et le soutien continu des systèmes d’information, les rapports internes et externes et les procès-verbaux de réunion. En outre, le Programme de protection des pêches conserve certains documents relatifs aux autorisations de la Loi sur les pêches, y compris des descriptions de projets, des évaluations des risques et des impacts sur le milieu aquatique, des plans d’atténuation, des avis scientifiques, des plans de compensation, des accords juridiques et financiers, ainsi que des autorisations.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Protection des pêches.

Types de documents : Présentations, publications, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunion, documents de politique, procédures, plans (compensatoire, de surveillance, d’activités), notes de service, communiqués de presse, documents d’audience, documents de planification, documents de décision, manuels, protocoles d’entente, ententes de partenariat, cadre de référence, documentation du système, ententes sur les niveaux de service, accords juridiques et financiers et autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.1

Gestion de la qualité et du rendement (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la Gestion de la qualité et du rendement (GQR), qui fournissait des services internes en appui à l’administration du précédent Programme de gestion de l'habitat (PGH). Le sous-programme GQR est en voie de fermeture. Plusieurs documents ne sont plus en usage et ceux qui le sont encore sont dorénavant groupés sous le dossier principal du programme de protection des pêches. Les documents contiennent des renseignements sur les fonctions de GQR qui étaient réalisées précédemment, y compris : l’élaboration et la mise en œuvre d’un régime de formation obligatoire pour le PGH, l’élaboration et le soutien permanent des systèmes d’information du PGH, la coordination des communications internes et externes du PGH, la coordination et la production des plans d’activités du programme et des rapports externes et internes ainsi que des rapports annuels exigés par la Loi sur les pêches, l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement du Programme, l’élaboration et la mise en œuvre des activités de gestion de la qualité du programme et la mise en œuvre de la fonction de secrétariat pour la gouvernance du programme.

Note : Ce programme a été fermé en 2013.

Types de documents : Breffages, plans d’apprentissage / documents de formation, présentations, publications, stratégies, correspondance, rapports (p. ex., rapports annuels au Parlement, rapports sur la gestion de la qualité, etc.), documents sur les directives relatives aux politiques et aux procédures, plans d’activités et de travail, notes de service, communiqués de presse, produits de communication Internet et Intranet, documents de communication internes, documentation sur le système, rapports de décision et contrats.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.3

Information scientifique utile à la protection des habitats

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques à l’appui du Programme de protection des pêches, y compris les données, les rapports, les synthèses sur l’état des connaissances et les avis scientifiques formulés dans le cadre d’ateliers ainsi que d’examen par les pairs. Les avis peuvent être fournis au moyen de notes d’information, de notes de service, d’avis scientifiques, de rapports techniques ou de guides d'introduction sur des sujets particuliers. Les présentations sont souvent préparées pour fournir de l’information à des auditoires particuliers. Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières (CRPGEE) identifie les chercheurs du gouvernement qui effectuent des recherches scientifiques sur le pétrole et le gaz et recueille des information sur leurs collaborateurs, leurs projets de recherche et les allocations budgétaires à ces projets.

Types de documents : Rapports, comptes-rendus, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, procédures et courriels.

Numéro de dossier : MPO SCI 308

Sous-programme 2.2.2 : Partenariats et arrangements réglementaires

La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) constitue un élément clé du Programme de protection des pêches. Ce programme de contribution préconise une approche fondée sur le partenariat et offre du financement aux groupes des pêches récréatives/sportives, aux groupes autochtones et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l'habitat du poisson, appuyant ainsi l'objectif commun à long terme d'améliorer la durabilité et la productivité continue des pêches récréatives au Canada. Lorsque le gouvernement, les groupes des pêches récréatives/sportives, les organismes voués à la conservation des pêches, les groupes autochtones et d'autres partenaires travaillent de concert à la réalisation d'objectifs communs, des progrès tangibles peuvent être réalisés. Pour permettre de réaliser ce potentiel, le PPCPR appuie des projets de multi partenariat à l'échelon local et permet aux promoteurs de gérer et de mettre en œuvre des projets visant à restaurer les habitats des poissons qui font l'objet de pêches récréatives et qui sont menacés ou en péril.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Description : Ces documents, comme les formulaires de demande de financement, les rapports techniques et les plans de restauration de l’habitat, contiennent des renseignements sur des projets de restauration des habitats des poissons visés par des pêches entrepris par des organisations de conservation, de pêche récréative, de pêche à la ligne et autochtones que finance le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, ainsi que les procédures internes relatives à l’exécution du Programme. Les renseignements qui sont conservés comprennent, entre autres, les coordonnées des personnes-ressources, les renseignements sur les projets, les correspondances (orales, écrites et par courriel) et les renseignements sur les ententes de contribution (les activités et les dépenses liées aux projets, les autres sources de financement des projets et les produits livrables des projets). Le personnel de l’Administration centrale et des régions a mis à jour une application Web conçue pour recueillir et gérer ces renseignements, et produire des rapports à leur sujet.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondances ministérielles, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux, contrats, documents relatifs aux budgets, notes de scénario, manuels (procédures), notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, sommaires d’avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.4

Sous-programme 2.2.3 : Espèces aquatiques envahissantes

Le programme d'espèces aquatiques envahissantes (EAE) vise à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes, gérer les populations existantes d'EAE sélectionnées, et fournir aux gestionnaires des pêches l'information et les outils requis pour lutter contre les EAE. Les activités menées dans le cadre du programme comprennent : la détection précoce, l'intervention et la gestion des EAE et l'administration du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Le programme collabore avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner les problèmes découlant des EAE et administrer et mettre en application le règlement sur les EAE. Le programme collabore également avec les instances gouvernementales canadiennes et américaines et avec des organisations non gouvernementales pour gérer la menace que représentent les EAE au moyen d'études scientifiques permanentes (p. ex., la recherche sur les voies d'invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions), les évaluations des risques et les mesures de contrôle. L'information concernant les EAE, ainsi que la prévention et la gestion de celles-ci est fournie aux Canadiens.

Informations scientifiques utiles aux espèces aquatiques envahissantes

Description : Les documents comprennent des résultats des recherches scientifiques et de la surveillance, des avis scientifiques et autres renseignements disponibles concernant les espèces aquatiques envahissantes, comme des rapports et autres documents pouvant être utilisés pour une prise de décision éclairée.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, notes d’information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, présentations, procédures, documents de sensibilisation et correspondance par courriel.

Numéro de dossier : MPO SCI 314

 

Programme 2.3 : Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l'état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l'inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes.

Surveillance et évaluation

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la détection des changements dans le statut des espèces, la détermination de l’efficacité des mesures de protection et de rétablissement, la mesure des progrès accomplis en vue de l’atteinte d’objectifs de rétablissement établis et de l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces en péril (EP) et les obligations juridiques du programme des EP.

Types de documents : Politiques, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, breffages, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, permis et explications, évaluations de programme, accords bilatéraux, examens parlementaires et plans de travail.

Numéro de fichier : MPO EEP 700.1

Protection des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la détermination des espèces qui sont en péril ou qui tendent à le devenir et la protection légale accordée par la suite, y compris les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, les avis scientifiques, les analyses socio-économiques, les résultats des consultations, les recommandations ministérielles concernant l’inscription sur les listes, les documents de réglementation pour le Conseil du Trésor, les ordonnances, les plans de communication et les plans de conformité. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur la protection de l’habitat des espèces en péril, y compris les avis et les directives fournis au personnel du Ministère, les avis scientifiques, les ordonnances et les déclarations de protection, ainsi que des renseignements sur le respect et l’application des mesures de protection et les obligations juridiques du programme des espèces en péril.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, directives, procédures, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, breffages, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, avis juridiques et recommandations judiciaires, permis et explications, rapports (évaluation du potentiel de rétablissement, analyse socio-économique), énoncés de réponse, ordonnances, déclarations de protection, plans de communication, plans de conformité, soumissions aux fins de l’examen parlementaire, accords bilatéraux et plans de travail.

Numéro de fichier : MPO EEP 700.2

Rétablissement des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l’élaboration d’objectifs et d’approches pour le rétablissement ainsi que sur la détermination des mesures et des actions appropriées permettant d’atteindre ces objectifs. Les documents comprennent les documents sur la planification du rétablissement, l’information qui fournit des conseils et des directives au personnel du Ministère, l’information fournie par les équipes du rétablissement, l’information tirée des consultations et les avis scientifiques. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces en péril (EP), les obligations juridiques du programme des EP, et le respect et l’application des mesures de rétablissement.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, directives, procédures, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, breffages, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, avis juridiques et recommandations judiciaires, permis et explications, rapports (évaluation du potentiel de rétablissement, analyse socio-économique), stratégies de rétablissement, plans d’action, plans de gestion, plans de communication, soumissions aux fins de l’examen parlementaire, accords bilatéraux et plans de travail.

Numéro de fichier : MPO EEP 700.3

Information scientifique utile à la gestion des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la transmission des avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril aux responsables des politiques et aux décideurs à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur la biologie, l’abondance, la répartition, les tendances concernant les habitats et les populations, et l’habitat essentiel des espèces en péril qui sont fournis en rapport avec leur statut, leur potentiel de rétablissement, les recommandations concernant leur inscription, ainsi que les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion. Les avis sont utilisés aux fins de la conservation et de la protection de la diversité biologique du Canada et nous permettent de respecter un engagement clé pris aux termes de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité et la Stratégie fédérale de développement durable.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, comptes-rendus, lignes directrices, plans de travail, cadres de référence, notes de service, présentations et correspondance.

Numéro de fichier : MPO SCI 316

 

Programme 2.4 : Intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable d’assurer une intervention adaptée pour tous les déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l’objet d’ententes internationales. Le Programme d’intervention environnementale vise à réduire au minimum les impacts environnementaux et économiques des incidents de pollution marine, ainsi que leurs répercussions sur la sécurité publique. Grâce à ce programme, la Garde côtière canadienne établit, à l’échelle nationale, un niveau approprié et uniforme de services de préparation et d’intervention en eaux canadiennes, surveille tous les rapports de pollution marine au Canada et enquête à ce sujet, et ce, conjointement avec les autres ministères fédéraux, et entretient des communications avec les partenaires du programme, y compris Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, pour assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention face aux incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l’exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi sur les océans, et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.  

Programme d’intervention environnementale

Description : Les documents contiennent les renseignements sur le mandat de la Garde côtière canadienne en tant qu’organisme fédéral responsable des interventions dans le cadre du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada.  Les documents opérationnels du programme sont répartis en deux domaines : la préparation et l'intervention. Les renseignements aux fins de la préparation comprennent des plans d'urgence nationaux, régionaux et locaux, des niveaux de service, des normes de service, des plans d'urgence conjoints conclus, des politiques, des directives, des procédures opérationnelles, des protocoles d'entente, des lettres d'entente, des systèmes de gestion du cycle de vie, des procédures pour l'utilisation du matériel de lutte contre la pollution, la tenue de formations et d'exercices nationaux et internationaux ainsi que des rapports sur les leçons apprises connexes. Les renseignements aux fins d'intervention comprennent des rapports sur les incidents de pollution marine, les plans d'action d’intervention, des documents relatifs au recouvrement des coûts et des leçons apprises.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Services d’intervention environnementale.

Types de documents : Plans, procédures opérationnelles, rapports sur les incidents de pollution marine, rapports sur les leçons apprises, avis juridiques, contrats, protocoles d'entente, lettres d'entente, directives, politiques, guides et manuels de l'utilisateur, rapports, inventaires du matériel d'intervention en cas d'incidents de pollution, rapports financiers, fiches d'entretien, notes de service, notes d'information, questions et réponses, notes pour la période de questions, plans d'activités et rapports de mesure du rendement.

Format : Numérique et vidéo.

Numéro de dossier : MPO GCC 107

 

Programme 2.5 : Gestion des océans

Le programme de gestion des océans s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Instruments de conservation et de protection marine

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la conservation et l’utilisation durable de l’espace et des ressources océaniques du Canada. Les renseignements portent sur les mesures prises pour protéger et gérer les aspects uniques et sensibles de l’écosystème en raison des défis liés à la santé des océans, à la perte d’habitat marin et au déclin de la biodiversité. Les outils utilisés peuvent inclure les règlements désignant des zones de protection marines ou des outils non-réglementaires tels que les plans de conservation et de rétablissement, les plans d’action, les protocoles de suivi. Zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans appuient un réseau national de zones de protection marine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. Les documents contiennent des renseignements sur les engagements avec l’industrie, les collectivités, groupes autochtones et les autres intervenants liés aux océans,  de même que  de l’information et des avis scientifiques et des renseignements socio-économiques, utilisés pour déterminer les limites des écosystèmes, fixer des objectifs de conservation et de gestion, établir les priorités parmi les questions d’intérêt et les aires de conservation de grande valeur, surveiller les écosystèmes marins et en évaluer la santé, mesurer l’efficacité des mesures de gestion en place, cerner les lacunes dans la gestion et orienter les activités de l’industrie.

Types de documents : Plan d’action, évaluations, rapports annuels, documents d’information, breffages et document de travail, notes d’information, matériel de communication, correspondance, modèles de collecte de données, lignes directrices, inventaires, avis juridiques, lois, plans de gestion, plans de surveillance, publications soumises à l’examen des pairs, politiques, présentations, procédures, propositions, évaluations fondées sur les risques, connaissances et avis scientifiques, rapports d’étape, règlements, rapports, normes, statistiques, études et comptes rendus d’ateliers.

Numéro de dossier : MPO OCE 500.1

Structures et outils de gouvernance de la gestion des océans

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les structures de gouvernance et les outils. La gestion intégrée est une approche collaborative de gestion de l’espace et des ressources océaniques du Canada visant à protéger les océans du Canada ainsi qu’à favoriser l’utilisation et le développement durables de ceux-ci. Les renseignements contenus dans les documents aident aux processus décisionnels et de gestion, et tentent de tenir compte de la nature interdisciplinaire et des effets cumulatifs des activités de gestion des océans sur les plans écologique, social, économique et culturel, entre autres. Les structures de gouvernance fournissent une plateforme permettant de réunir les organismes de réglementation et les utilisateurs des océans, tel qu’approprié, et peut comprendre les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les organisations autochtones, l’industrie, d’autres intervenants non gouvernementaux et les collectivités côtières. Les outils comprennent des stratégies de sensibilisation, des sites Internet, des plateformes géospatiales, des analyses de l’industrie, des plans, des cadres, des lignes directrices et des politiques visant à diriger, guider et orienter les activités relatives aux océans.

Types de documents : Évaluation, document d’information, breffages,  contrats, correspondance, matériel de communication, cadres, cartes et atlas, directives, conseils juridiques, législations, lettres en format, procès-verbaux de réunion, modèles, protocoles d’entente, ententes de partenariat, plans, politiques, présentations, procédures, propositions, publications, document de la période de questions, comptes rendus de décisions, rapports, stratégies, mandat et sites Internet.

Numéro de dossier : MPO OCE 500.2

Information scientifique utile à la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques

Description : Les documents contiennent des renseignements et des conseils scientifiques à l’appui de la gestion des océans, y compris la mise en œuvre de l’approche écosystémique à la planification et à la protection des éléments d’écosystèmes uniques et importants. Les renseignements et les avis scientifiques peuvent comprendre des des données, des rapports, des synthèse et des avis scientifiques élaborés pendant des séminaires, ainsi que des breffages, des notes de service, des publications scientifiques principales ou des guides d'introduction sur des sujets particuliers. Des présentations sont souvent préparées pour fournir des renseignements à des auditoires particuliers.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, notes d’information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, publications soumises à l’examen des pairs, présentations et procédures.

Numéro de dossier : MPO SCI 309

 

Programme 3.1 : Services de Recherche et sauvetage

Le programme de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés de la composante maritime du programme fédéral de recherche et de sauvetage. Grâce au soutien des intervenants et des partenaires, la Garde côtière collabore en outre avec le ministère de la Défense nationale et  la Garde côtière auxiliaire canadienne, afin d’offrir des services de recherche et sauvetage à la population canadienne. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi sur les océans et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Sous-programme 3.1.1 : Programme de recherche et sauvetage

Le Programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne fait en sorte que les personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau aient accès à de l’aide. Le programme coordonne et réalise les interventions de recherche et de sauvetage, appuie le ministère de la Défense nationale au cours d’interventions à la suite d’incidents aéronautiques et humanitaires, offre une capacité d’intervention en recherche et sauvetage et gère les partenariats essentiels à la coordination efficace des activités. Le programme de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne établit des plans d’exercices régionaux, nationaux et internationaux pour faciliter le partage de l’information et l’interopérabilité avec les partenaires, embauche et forme des étudiants pour le programme d’été des embarcations de sauvetage côtier, et collabore avec les collectivités côtières et les autres intervenants afin de veiller à ce que la formation et l’équipement soient disponibles pour faciliter la capacité de recherche et de sauvetage locale.

Coordination et intervention en recherche et sauvetage - Administration des programmes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme fédéral de recherche et sauvetage visant à appuyer la recherche de personnes, de navires ou d'autres bâtiments qui sont en fait, ou que l'on craint qu'ils soient, en détresse ou en danger imminent, et à leur venir en l’aide. Les documents comprennent des renseignements relatifs aux opérations de recherche et de sauvetage et aux stations de bateaux de sauvetage. En outre, ils renferment des renseignements sur les relations et les partenariats avec le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière auxiliaire canadienne et les gouvernements provinciaux et municipaux.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Coordination et intervention en recherche et sauvetage – Administration des programmes.

Types de documents : Politiques, manuels sur les opérations, rapports, avis juridiques,  rapports sur les leçons apprises, directives, notes d’information, notes pour la période de questions, plans d’activités, rapports de mesure du rendement, et données statistiques de recherche et de sauvetage.

Format : Numérique et vidéo.

Numéro de dossier : MPO GCC 106

Sous-programme 3.1.2 : Garde côtière auxiliaire canadienne

La Garde côtière auxiliaire canadienne est répartie en organisations bénévoles sans but lucratif constituées sous le régime fédéral. Le ministre des Pêches et Océans Canada maintient un accord de contribution officiel avec chaque organisation membre de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) en ce qui concerne les coûts connexes admissibles. Les sociétés sont des entités juridiques distinctes du gouvernement du Canada et travaillent étroitement avec la Garde côtière canadienne. La majorité des membres de la GCAC sont des pêcheurs commerciaux et des navigateurs de plaisance qui offrent leur temps et prêtent leurs navires afin de contribuer au programme de Services de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne. Les autres sont des bénévoles des communautés locales qui prennent place à bord des navires d’intervention communautaire spécialisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La GCAC compte environ 4 000 membres et bénéficie d’un accès à quelque 1 100 navires. La connaissance locale, l’expérience en mer, les talents de navigateur et la conduite professionnelle des membres en font un des plus grands atouts du Canada en mer. L’autorité de ce programme de contribution repose sur une directive du Cabinet. Ce programme obtient son financement du Programme de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne et est réalisé conjointement avec les Services de recherche et sauvetage et les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Gestion de la Garde côtière auxiliaire canadienne

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), dont la structure organisationnelle est composée de cinq organismes bénévoles sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale.  Les documents comprennent également des renseignements sur les accords de contribution conclus par le ministre des Pêches et des Océans avec chacune des cinq sociétés de la GCAC. Les renseignements sont tenus à jour par les sociétés, à titre d'entités distinctes du gouvernement du Canada, qui travaillent en étroite collaboration avec la GCC.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Garde côtière auxiliaire canadienne.

Types de documents : Accords de contribution, lignes directrices nationales, avis juridiques et documents de gouvernance.

Numéro de dossier : MPO GCC 105

 

Programme 3.2 : Services de communications et de trafic maritimes

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l’information. Le programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Services de communications et de trafic maritimes - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les droits de services de navigation pour les navires marchands naviguant dans les eaux canadiennes, la mise en place et l’entretien de sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) et sur les activités des centres des SCTM. Ces renseignements consistent en des statistiques sur les radiocommunications et les déplacements du trafic maritime, des Avis à la navigation, des publications (Aides radio à la navigation maritime, des Exigences réglementaires relatives aux zones de services du trafic maritime [STM]), des manuels (Manuel des normes des SCTM), des mesures du rendement (vérifications d’assurance de la qualité, des rapports de la commission d’enquête factuelle sur les Services du trafic maritime), des directives (directives opérationnelles et administratives), Énoncés des besoins opérationnels; normes pour la charge de travail opérationnelle; des documents à l’intention des stagiaires débutants des SCTM (documents nationaux de recrutement, des documents sur le programme de formation, des documents sur le programme de certification nationale; Profil des compétences pour les officiers des services de communications et de trafic maritimes.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Services de communications et de trafic maritimes.

Types de documents : Avis, notes de service, manuels, rapports, directives, vérifications, documents de formation, lignes directrices, barème des droits et correspondance avec l’industrie.

Format : Enregistrement audio, fichiers numériques et électroniques

Numéro de dossier : MPO GCC 103

 

Programme 3.3 : Sécurité maritime

Le Programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d’une expertise et de renseignements maritimes et avec l’offre de soutien des navires. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l’état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du Ministère. Le fondement juridique de l’appui à d’autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans.

Activités et services

Description : Renseignements sur les activités et les services offerts par la GCC en appui à la sécurité nationale et maritime. Les documents contiennent des renseignements sur la fourniture d'une capacité de plateforme en mer, d'expertise maritime et de renseignements de nature non personnelle sur la circulation maritime, à des organismes fédéraux d'application de la loi et de renseignements, comme la GRC.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Sécurité maritime.

Types de documents : Breffages, notes de service, documents de politique, rapports, procédures opérationnelles normalisées, rapports financiers, plans d'affaires, rapports de mesure du rendement, présentations et séances d'information.

Numéro de dossier : MPO GCC 108

 

Programme 3.4 : État de préparation opérationnelle de la flotte

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte. Le programme permet d’assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l’eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l’exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Sous-programme 3.4.1 : Capacité opérationnelle de la flotte

Le programme Capacité opérationnelle de la Flotte de la Garde côtière canadienne concerne les opérations de la flotte, la gestion de la flotte ainsi que la dotation en personnel de la flotte. Le programme nous assure que les professionnels certifiés peuvent exploiter de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux, et que ceux-ci soient prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l’eau et dans le domaine maritime. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à ce programme. Le programme est régi par plusieurs conventions internationales et règlements nationaux dans le domaine maritime. Par exemple, le Système de gestion de la sûreté et de la sécurité de la flotte de la Garde côtière reprend le Code international de gestion de la sécurité (que le Canada a ratifié en tant que pays membre de l’Organisation maritime internationale des Nations unies), le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (qui s'applique aux marins). La conception de système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d’enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports, par les enquêtes internes sur la sécurité, par les règlements sur la santé et la sécurité au travail ainsi que par les règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régissant la certification des marins, l’inspection des navires, les exigences en matière d’équipement maritime, ainsi que les autres aspects touchant la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Navires et aéronefs – Gouvernement du Canada

Description : Les documents comprennent des renseignements sur la gestion, les opérations, les fonctions et les services de la flotte de navires et d’aéronefs de la Garde côtière canadienne (GCC); le soutien en navires et en aéronefs offert aux programmes de la GCC (aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communications et de trafic maritimes, services de déglaçage, services de recherche et de sauvetage et services d’intervention environnementale); l’appui offert aux secteurs des océans, de la gestion des pêches et des sciences (y compris les services hydrographiques). Ils contiennent également des renseignements sur les stratégies de gestion, la gestion du cycle de vie, la planification, les politiques, l’établissement des calendriers, les coûts, les pratiques de l’équipage, les mesures du rendement et les procédures de sécurité (Code international de gestion de la sécurité [Code ISM]), les besoins opérationnels en matière de carburant, la planification des immobilisations et la gestion des hélicoptères.

Types de documents : Politiques, procédures, directives, lignes directrices, baux, inventaires, études, rapports financiers, analyses des coûts, calendriers des projets, fiches d’entretien, notes de service, breffages sur la planification stratégique, planification des activités, gestion du rendement, chartes, listes de la flotte, plans de mise en œuvre du programme de la flotte, services, ententes de services et protocoles d’entente.

Format : Images, chiffriers électroniques, dessins, bande audio ou vidéo.

Numéro de dossier : MPO GCC 109.1

Sous-programme 3.4.2 : Entretien de la flotte

Le sous-programme d’Entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne fait en sorte que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux de la Garde côtière canadienne soient disponibles et fiables aux fins d’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Le programme d’Entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce sous-programme est réalisé conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées aux opérations d’entretien de la flotte sont régies par différentes ententes commerciales internationales et nationales, par des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique en matière de renforcement de la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Entretien des navires et aéronefs – Gouvernement du Canada

Description : Les données renferment des renseignements relatifs à la gestion du radoub et de la maintenance des biens de la Flotte. Cela comprend l’information sur les stratégies de gestion, la gestion du cycle de vie et l’ingénierie,  la planification des immobilisations et des investissements, la construction, les acquisitions, l’approvisionnement, le radoub, la maintenance, l’équipement, la fourniture et l’inventaire, les commodités, les sessions, les communications à bord des navires, les systèmes de navigation, les systèmes de surveillance, les composantes électroniques et aussi les matériel ou les systèmes à bord des navires de la GCC. Les données peuvent également contenir des renseignements sur l’élaboration de politiques et de procédures, la mise en place et la mise à jour de normes et de processus d’ingénierie, de soutien logistique intégré, de mesures du rendement et de procédures de sécurité. 

Types de documents : Politiques, procédures, manuels, directives, lignes directrices, inventaires des pièces et du matériel, études, rapports financiers, analyses des coûts, fiches d’entretien, listes des actifs, notes de service, plans d'affaires et rapports , documents pour la gestion de rendement, accords de service, protocoles d’entente, marchés, procédures de travail, concessions et baux, breffages, exposés, rapports et dessins techniques et d'expertise, comptes rendus de projets, plans de gestion de projet, chartes de projet, calendriers des projets, plans d’approvisionnement, exigences opérationnelles, documents de formation, jalons de projet, devis estimatifs, plans de conception, documents techniques, énoncés des travaux, énoncés  des besoins, énoncés  des besoins techniques, demandes d’expression d’intérêt et de qualification, demandes de propositions, soumissions, contrats, correspondance avec l’industrie, documents pour le cycle de planification, de budgétisation, de production de rapports et d’évaluation du gouvernement, plans d’activités, cycle des rapports et d’évaluation, profils de risque et plans d’investissement intégrés.

Formats : Images, feuilles de calcul, dessins et bandes audio et vidéo.

Numéro du document : MPO GCC 109.2

Sous-programme 3.4.3 : Acquisitions de la flotte

Le sous-programme d’acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à planifier, à gérer, à vérifier et à accepter les étapes de conception et de construction de nouveaux navires, gros et petits, d’aéroglisseurs, d’hélicoptères et de petites embarcations, et ce, à l’appui des exigences opérationnelles de la Garde côtière canadienne et comme on le mentionne dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d’investissement intégré. Ce programme offre des services de soutien à la gestion des projets afin d’assurer l’efficacité et l’efficience des divers aspects des projets, comme l’intégration, la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements. Le programme est coordonné avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées aux acquisitions de la flotte sont régies par plusieurs accords commerciaux nationaux et internationaux, des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique en matière de renforcement de la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Approvisionnement des navires et aéronefs – Gouvernement du Canada

Description : Information sur les activités réalisées par la GCC pour l’acquisition d’actifs de la flotte. Cela comprend l’information relative à la planification, à la gestion, à la vérification et à l’acceptation des initiatives de conception et de construction de ces actifs, ainsi qu’au soutien à l’ingénierie et à la gestion de projets connexes.  L’acquisition d’actifs de la flotte est conforme aux exigences opérationnelles de la GCC énoncées dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d’investissement intégré

Types de documents : Politiques, procédures, directives, lignes directrices, inventaires, études, rapports financiers, analyse des coûts, documents d'approbation des projets ainsi que des pouvoirs d’approbation des projets, données sur l’entretien, liste des actifs, notes de service, planification des activités, gestion du rendement, services, accords de service, protocoles d’entente, procédures de travail, concessions et baux, breffages, présentations, rapports techniques, rapports et dessins techniques et d’experts, rapports de projet, plans de gestion de projet, chartes de projet, calendriers de projet, plans d’approvisionnement, exigences opérationnelles, profils de mission, jalons de projet, devis estimatifs, plans de conception, documents techniques, énoncés des travaux, demandes d’expression d’intérêt et de qualification, demandes de propositions, soumissions, contrats, correspondance avec l’industrie, documents pour le cycle de planification, de budgétisation, de production de rapports et d’évaluation du gouvernement, profils de risque et plans d’investissement intégré.

Formats : Images, feuilles de calcul, dessins, texte, présentations.

Numéro du document : MPO GCC 109.3

 

Programme 3.5 : État de préparation des actifs terrestres

L’état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d’assurer l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel (DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Services publics et Approvisionnement Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

État de préparation des actifs terrestres - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le programme de l’état de préparation des actifs terrestres de la flotte de la GCC, lequel offre à la GCC, à l’industrie, aux ministères fédéraux et au grand public du transport maritime des services d’ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’élimination pour les biens matériels non reliés à la flotte, comme les stations, les systèmes, les bases, les logiciels opérationnels ainsi que le matériel de communication, de surveillance et les aides maritimes à la navigation, et ce, tout au long de leur cycle de vie. Les documents comprennent des renseignements sur la conception, l’ingénierie, l’élaboration, l’acquisition, l’approvisionnement, la construction, les opérations, l’entretien, l’élimination, la planification et les coûts. Ils peuvent également contenir des renseignements sur l’élaboration de politiques et de procédures, la mise en place et la mise à jour de normes et de processus d’ingénierie, de soutien logistique intégré, de mesures du rendement et de procédures de sécurité.

Types de documents : Politiques, procédures, manuels, directives, lignes directrices, inventaires des pièces et du matériel, études, rapports financiers, analyses des coûts, fiches d’entretien, listes des actifs, notes de service,  plans d'affaires et rapports, documents pour la gestion du rendement, , accords de service,  protocoles d’entente, marchés, procédures de travail, concessions et baux, breffages, exposés, rapports et dessins techniques et d'experts, rapports de projets, plans de gestion de projet, chartes de projet, calendriers de projet, plans d’approvisionnement, exigences opérationnelles, , jalons de projet, devis estimatifs, plans de conception, documents techniques, énoncés des travaux, énoncés  des besoins, énoncés  des besoins techniques, demandes d’expression d’intérêt et de qualification, demandes de propositions, soumissions, contrats, correspondance avec l’industrie, documents pour le cycle de planification, de budgétisation, de production de rapports et d’évaluation du gouvernement, plans d’activités, cycle des rapports  d’évaluation, profils de risque et plans d’investissement intégrés.

Format : Images, dessins.

Numéro de dossier : MPO GCC 110

 

Programme 3.6 : Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l’établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l’environnement. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, l'état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Formation collégiale

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion, les opérations et les cours offerts à l’appui de la formation des professionnels du secteur maritime, spécifiquement : les cours et les certificats des officiers; le programme de formation d’officiers de la GCC; le programme de recherche et de sauvetage; le programme d’intervention environnementale; les Services de communications et de trafic maritimes; le génie maritime; la navigation; et la formation en matière d’électronique. En outre, les renseignements peuvent concerner certains postes de la GCC, notamment les navigateurs, les officiers mécaniciens de marine, les techniciens en électronique, les officiers des Services de communications et de trafic maritimes.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Collège de la Garde côtière canadienne.

Types de documents : Matériel didactique, instruments d’essai, manuels, calendriers des cours, rapports, exposés, politiques, lignes directrices, notes de service, breffages, plans, procédures, contrats et dossiers des étudiants.

Numéro de dossier : MPO GCC 112

Installations du campus

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les installations du campus de la Garde côtière canadienne, notamment : les horaires du Centre Mieux-être et du complexe sportif, les ententes d'utilisation pour l'usage extérieur du Centre Mieux-être, les réservations des salles de conférence par les invités, les documents sur les chambres d'hôtel, les installations de formation riveraines et d'ingénierie navale, les simulateurs, les buanderies, les salles de musique et des médias, le pub avec une salle de jeux et le centre d'affaires.

Types de documents : plan d’action, ordres du jour, ententes, notes analytiques, annonces, rapports annuels, applications, évaluations, vérifications, fiches d'information, documents de discussion et d'information, notes d'information, documents de communication, contrats, copies des lois, directives et procédures pertinentes, documents de discussion, courriels, plans d'urgence, correspondance de la direction, feuillets d'information, études de faisabilité, documentation en matière de sécurité contre les incendies, formulaires, directives, rapports d'incident, politiques internes, inventaires, enquêtes, lettres, manuels, procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, communiqués, bulletins, notes, avis, documents pour l'usage extérieur de la piscine, du gymnase et des salles de conférence, permis, documents de planification, politiques, présentations, procédures, correspondance publique, publications, règlements et politiques connexes, rapports, bordereaux d'acheminement, calendriers, critères de sélection, rapports en matière de sûreté, accords sur les niveaux de service, spécifications, documents sur l'utilisation de véhicules.

Numéro de dossier : MPO GCC 114

 

Programme 3.7 : Produits et services hydrographiques

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l’appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement dans les secteurs de l'ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Produits et services hydrographiques - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les cartes nautiques, les données hydrographiques et les publications nautiques, qui sont les principaux documents de navigation utilisés par les navigateurs pour planifier et exécuter des activités de navigation en toute sécurité. L’exigence de garder à bord des navires et d’utiliser les cartes et les publications officielles du gouvernement découle du  Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques de 1995, qui a été établi aux termes  de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001. Le Service hydrographique du Canada propose les produits suivants : cartes papier, cartes électroniques de navigation (au format E-57), cartes de navigation numériques rastérisées (au format BCB, version 4), publications papier fournissant un texte descriptif à l’appui de la navigation, données des levés hydrographiques, catalogues de cartes, publication contenant les explications des signes conventionnels, des termes et des abréviations nécessaires pour interpréter les cartes nautiques, tables des marées et courants du Canada, atlas des courants de marée, manuel canadien des marées, bulletins en ligne concernant les niveaux de l’eau et les prévisions des marées, et bulletins en ligne concernant les niveaux de l’eau et les prévisions des marées (sur le site www.waterlevels.gc.ca/fra/accueil).  Les produits, données et services hydrologiques servent à d’autres usages que la navigation maritime. En effet, ils sont également employés dans les applications scientifiques et d’ingénierie, les programmes sur les habitats marins, la gestion des zones de protection marine, la recherche et développement sur l’énergie ainsi que l’exploitation des ressources naturelles. La commercialisation des données et des produits hydrographiques est également de plus en plus courante. Parmi les autres documents, mentionnons les documents de travail internes, les renseignements sur les ventes et l’inventaire des cartes, les archives de fabrication des produits, les métadonnées sur les données et les produits hydrographiques ainsi que les archives de données.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Produits et services hydrographiques.

Types de documents : Produits et données hydrographiques dans un format papier ou numérique,, brochures d’information, catalogues des cartes et des produits, correspondance, notes de service, documents de planification, procès-verbaux de réunion, contrats de licence, statistiques, présentations, procédures opérationnelles, rapports, présentations au Conseil du Trésor, breffages, documents ministériels (dossiers du personnel, politiques), documents sur la passation de marché et l’approvisionnement, manuels et documents de référence.

Format : Cartes papier, cartes de navigation électroniques – fournies en format S-57, édition 3.1, (Normes sur l’Organisation hydrographique internationale), cartes de navigation numériques rastérisées – fournies en format BSB v4. Le traitement des données et la création des cartes nautiques font appel à divers formats actuels et archivés imposés par le logiciel CARIS (société canadienne) et les renseignements hydrographiques sources (données, calculs, carnet d'opérations, information source sous forme analogue et numérique, imagerie multi-faisceaux).

Numéro de dossier : MPO SCI 311

 

Programme 3.8 : Prévisions océaniques

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc.), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l’intégrité et l’accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l'adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d'urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l’atténuation des répercussions des déversements d’hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l'exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l'exploration pétrolière extracôtière, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Prévisions océaniques - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme des prévisions océaniques du MPO, qui engendre des produits permettant d’acquérir de nouvelles connaissances concernant les océans canadiens et de déterminer les nouvelles questions relatives au climat des océans. Ces renseignements constituent la base des avis formulés. Les produits destinés aux nombreux clients comprennent des données brutes pour le MPO et d’autres ministères (Environnement Canada et la Défense nationale) de même que des programmes universitaires et de recherche des études supérieures, des prévisions sur le changement climatique à l’appui des décisions d’investissement dans les infrastructures des Ports pour petits bateaux et des immobilisations, des modèles produits qui sont incorporés dans les évaluations des écosystèmes pour informer les gestionnaires des pêches, l’information océanographique en temps réel qui est utile aux activités de la GCC et des publications soumises à l’examen des pairs qui ajoutent à la connaissance collective concernant l’état de nos océans. On peut donner comme exemples les renseignements sur les prévisions concernant les tsunamis et les ondes de tempête (modèles), les avis scientifiques dans lesquels les opinions scientifiques sur le climat sont présentées aux gestionnaires, les présentations données à des conférences et les articles soumis à l’examen des pairs, qui tous contribuent à améliorer l’état général des connaissances sur les questions relatives au climat océanique.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Prévisions océaniques.

Types de documents : Rapports, correspondance, notes de service, breffages, compte-rendu, procès-verbaux de réunion, comptes rendus des décisions, procédures, présentations et données.

Numéro de dossier : MPO SCI 310

   

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

 

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

 Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d'un identificateur personne.

Programmes de subventions et de contributions

Cette catégorie décrit les renseignements personnels qui sont utilisés afin d'appuyer les programmes de subventions et de contributions destinés aux organisations autres que les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif. Aucun renseignement personnel n'est recueilli à des fins administratives sur les représentants d'une organisation au cours du traitement des demandes de subvention ou de l'administration des programmes. Des renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres programmes de l'institution, ainsi qu'avec des programmes d'autres institutions fédérales et des administrations provinciales et municipales, afin d'administrer et d’évaluer ces programmes. Les renseignements sur les programmes sont présentés par année, par nom d'organisation et par nom de projet. Les normes de conservation et d'élimination peuvent varier d'un programme à l'autre et doivent être approuvées par Bibliothèque et Archives Canada. Les programmes de subventions et de contributions ci-après sont compris dans cette catégorie de renseignements personnels :

  • Fonds autochtone pour les espèces en péril
  • Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
  • Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
  • Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures – Programme  fermé (2004-2009)
  • Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
  • Programme de contribution à la recherche universitaire
  • Programme de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne
  • Programme de contribution par catégorie
  • Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
  • Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique - Programme fermé (2011-2014)
  • Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
  • Programme de subvention par catégorie
  • Programme de subvention par catégorie de Ports pour petits bateaux
  • Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché - Programme fermé (2008-2013)
  • Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés
  • Sous-comité du saumon du Yukon
  • Stratégie relative aux pêches autochtones
  • Subvention pour la disposition des phares excédentaires

Signalement des incidents, des observations ou des événements sur l'eau ou près de l'eau

Pêches et Océans Canada (MPO) encourage les membres du public à signaler les incidents, les observations ou les événements par téléphone ou par courriel.  Les situations à signaler peuvent notamment inclure les observations de requins, les mammifères marins et les tortues de mer en détresse, les urgences environnementales en milieu marin et les observations d'espèces aquatiques envahissantes qui pourraient causer des dommages écologiques à des espèces indigènes et à leur habitat. Le MPO utilise les renseignements personnels pour appuyer son rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des pêches et de la protection des eaux du Canada. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives touchant directement la personne qu'ils concernent et ne sont pas organisés ni récupérables par numéro d'identification personnel.  Les renseignements personnels peuvent être communiqués pour intervenir en cas d'incident, d'observation ou d'événement. Ils sont détenus par le bureau régional auprès duquel le signalement a été fait et seront conservés et supprimés conformément aux normes de conservation et de destruction des programmes concernés.

Manuels

La Loi sur l'accès à l'information exige que les institutions inscrivent une liste de manuels dans leur chapitre d'Info Source. Pour les besoins d'Info Source, l'expression « manuels » s'entend des instructions, guides ou procédures utilisés par les employés pour exécuter les programmes ou activités de l'institution destinés au grand public. Les manuels qui régissent les processus internes qui n'ont pas d'effet sur le grand public ne figurent pas dans la liste suivante.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes du MPO. Pour présenter une demande informelle, veuillez suivre le lien fourni.

MPO mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles à partir de l'adresse fournie.

Veuillez suivre les liens suivants pour plus d'information sur la procédure d'une demande formelle sous les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels ou pour accéder au portail en ligne.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne.