Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Description : Ce fichier contient des renseignements utilisés pour examiner et évaluer les projets de recherche présentés dans le cadre du PCRDA. On peut notamment y trouver les renseignements personnels suivants : renseignements biographiques, coordonnées, renseignements sur les études, nom, avis ou points de vue des personnes ou à leur sujet, et signature. Dans certains cas, on peut aussi trouver les renseignements complémentaires suivants sur certains curriculum vitæ envoyés : statut de citoyen, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, langue et photographies.

Catégorie de personnes : Exploitants de mariculture (entreprises) et leurs employés présentant une proposition dans le cadre du PCRDA et membres de leur équipe de projet.

But : Les renseignements personnels servent à examiner et à évaluer les projets de recherche soumis dans le cadre du PCRDA. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 4.4 de la Loi sur les pêches.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être communiqués au Comité d’examen technique (CET) national du PCRDA pour examiner et évaluer les projets. Le CET est composé d’intervenants de l’industrie, d’universitaires, de membres des gouvernements provinciaux et de représentants régionaux de Pêches et Océans Canada (MPO). Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : planification ou gestion des programmes, rapports, vérification et évaluation, octroi d’un financement afin de soutenir des projets de recherche scientifique. Les noms des collaborateurs peuvent être mentionnés dans des publications scientifiques.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 20 ans après le remplacement puis détruits.

N° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO SCI 305

Enregistrement (SCT) : 20150059

Numéro de fichier : MPO PPU 020