Dossiers des agents des pêches cadets

Description : Ce fichier contient des renseignements servant à la formation et à l’évaluation des personnes qui sont admises à titre de cadets dans le Programme de progression de carrière des agents des pêches (PPCAP). Les renseignements personnels qu’il contient peuvent comprendre le nom, la signature, les coordonnées, des renseignements biographiques, la citoyenneté (certificat de naissance ou passeport), la date de naissance, des renseignements sur les études, le numéro d’identification de l’employé (code d’identification de dossier personnel), des renseignements personnels sur l’employé (y compris un registre des présences et des congés, les avis de mesures disciplinaires, les rapports d’inspection de cabine, les demandes de changement de cabine, la cote de sécurité, les évaluations, y compris les notes et les évaluations de formation), des renseignements financiers (renseignements sur l’allocation des cadets), le sexe, la langue, des renseignements médicaux et des opinions sur la personne, d’autres numéros d’identification (numéro de candidat de Transports Canada, de permis de conduire ou de carte santé), des photographies et les caractéristiques physiques (pour l’ajustement de l’uniforme).

Note : Le terme « cadet » renvoie aux personnes sélectionnées pour participer à la formation en classe du PPCAP qui ne sont pas encore employées par le gouvernement du Canada comme agents des pêches stagiaires. Les dossiers des agents des pêches stagiaires se trouvent dans les fichiers de renseignements personnels normalisés des Services de gestion des ressources humaines.Les personnes qui demandent des renseignements décrits dans le présent fichier doivent indiquer l’année durant laquelle elles ont postulé au PPCAP.

Catégorie de personnes : Les cadets, actuels et anciens, ainsi que leurs références et personnes-ressources en cas d’urgence, peuvent indiquer des renseignements sur un parent ou un tuteur s’ils sont âgés de moins de 19 ans.

But : Ces renseignements sont utilisés aux fins de formation et de détermination de l’admissibilité des personnes (cadets) qui souhaitent être nommées agents des pêches stagiaires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur les pêches.

Usages compatibles : Ils peuvent être communiqués au Collège de la Garde côtière canadienne et à la Gendarmerie royale du Canada (dossiers des postulants et des élèves-officiers – GRC PPU 070) lorsque la formation a lieu dans leurs installations. Il se peut que quelques renseignements soient communiqués à Santé Canada (dossiers des unités de santé – SC SHS 005) afin de faciliter les évaluations médicales. Il se peut également que quelques renseignements soient communiqués à des fournisseurs de services de tierce partie, notamment pour la prestation de formation, les évaluations psychologiques et l’ajustement de l’uniforme. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : planification ou gestion des programmes, rapports, sécurité ou sûreté, vérification, évaluation, statistiques, recherche, élaboration de politiques ou administration.

Normes de conservation et de destruction :  Les dossiers des cadets qui ne sont pas nommés à titre d’agents des pêches stagiaires sont conservés pendant sept ans suivant la dernière mesure administrative, puis ils sont détruits. Les dossiers des cadets qui deviennent agents des pêches stagiaires sont transférés dans leur dossier d’employé/personnel au moment de la nomination.

No° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO EGP 404.4

Enregistrement (SCT) : 20150077

Numéro de fichier : MPO PPU 050