Administrations portuaires

Description : Ce fichier contient des renseignements liés à une administration portuaire, une organisation locale à but non lucratif qui est responsable de gérer, d’exploiter et d’entretenir un ou plusieurs ports de pêche publics en vertu d’une convention de bail signée avec Ports pour petits bateaux. On peut notamment y trouver les renseignements personnels suivants : nom et coordonnées.

Note : En plus de devoir se conformer aux exigences énoncées sur le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes demandant l’accès à des renseignements contenus dans ce fichier doivent indiquer l’administration portuaire dont elles relèvent. Les renseignements personnels ne servent pas à prendre de décision administrative en fonction de la personne, mais sont accessibles avec un numéro d’identification personnel. Les renseignements peuvent être conservés sous forme électronique dans le système Information Portuaire (IPI). La dernière mise à jour du fichier de renseignements personnels date de 2015.

Catégorie de personnes : Conseil d’administration, membres et employés de l’administration portuaire.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le port. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance.

Usages compatibles:  Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : planification ou gestion des programmes, rapports, sécurité ou sûreté, vérification, évaluation, statistiques, recherche, élaboration de politiques, administration ou application d’une loi, et enquête. Le nom et les coordonnées peuvent être mis en ligne pour que le public puisse communiquer avec l’administration portuaire.

Normes de conservation et de destruction : À l’examen

N° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO PPB 200.1

Enregistrement (SCT) : 20150113

Numéro de fichier : MPO PPU 070