Programme d'accompagnement de Conservation et Protection

Description :  Ce fichier contient des renseignements sur le programme d'accompagnement de Conservation et Protection qui permet à des citoyens d'accompagner un agent des pêches en patrouille. Les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements biographiques, les coordonnées, les vérifications judiciaires, la date de naissance, des renseignements sur les études, le sexe, des numéros d'identification, des renseignements médicaux, le nom, des opinions et des points de vue de la personne ou à son sujet, des incidents lors d'activités d'accompagnement et la signature.

Note :  En plus de devoir se conformer aux exigences énoncées sur le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes demandant l'accès à des renseignements contenus dans ce fichier doivent indiquer la région à laquelle elles sont associées.  La dernière mise à jour du fichier de renseignements personnels date de 2016.

Catégorie de personnes :  Les participants, les parents ou le tuteur légal d'un mineur participant à des activités d'accompagnement de Conservation et protection, ainsi que les employés actuels et anciens du MPO.

But :  Les renseignements personnels servent à déterminer l'admissibilité à participer au programme d'accompagnement. Le programme vise à mieux faire connaître et comprendre le programme de Conservation et de Protection, ce qui permet au public d'être plus informé, aide les utilisateurs de ressources à se conformer aux exigences réglementaires et donne un aperçu rôle des agents des pêches.  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 40(2) de la Loi sur les océans.

Usages compatibles :  Les renseignements peuvent être communiqués à la GRC (aux Services des sciences judiciaires et de l'identité et au Service canadien d'identification criminelle en temps réel, GRC PPU 030) afin de mener une vérification du casier judiciaire en vue d'assurer la sécurité de l'agent et du public. Les renseignements peuvent être communiqués à l'interne au personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) lorsqu'il y a une exigence opérationnelle de se déplacer en utilisant un moyen de transport de la GCC pendant l'accompagnement. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins de planification ou de gestion de programmes, de production de rapports internes, de sûreté ou de sécurité, de statistiques, ou d'élaboration et de mise en œuvre de politiques.

Normes de conservation et de destruction :  Les documents seront conservés pendant 10 ans, puis détruits.

N° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. :  MPO EGP 404.1

Enregistrement (SCT) :  20160014

Numéro de fichier:  MPO PPU 155