ANNEXE A

Liste des fichiers de renseignements personnels du MPO (avec identificateurs uniques « PPU »)

Administrations portuaires - MPO PPU 070

Aide financière pour les pêcheurs - MPO PPU 036

Certificat de compétences de la Garde côtière canadienne - MPO PPU 115

Communications - Recherche et sauvetage / Intervention environnementale - MPO PPU 106

Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales ou éducatives ou pour exposition au public - MPO PPU 085

Désignation des observateurs à quai et des entreprises de vérification à quai - MPO PPU 015

Désignation des observateurs en mer et des entreprises de vérification en mer - MPO PPU 010

Dossiers des agents des pêches cadets - MPO PPU 050

Droits de services maritimes - MPO PPU 025

Examens de manuscrits - MPO PPU 320

Facturation des appels téléphoniques entre les navires et la terre - MPO PPU 105

Gestion de la flotte maritime - Renseignements sur les dossiers du personnel navigant - MPO PPU 118

Île-du-Prince-Édouard : Concessions aquacoles - MPO PPU 090

Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson  - MPO PPU 460

Inspecteurs sanitaires des poissons - MPO PPU 340

Installations du campus du Collège de la Garde côtière canadienne - MPO PPU 030

Introductions et transferts d’organismes aquatiques vivants - MPO PPU 095

La médaille Timothy R. Parsons - MPO PPU 005

Membres de l'équipe nationale d'intervention environnementale - MPO PPU 117

Offices des appels relatifs aux permis de pêche - MPO PPU 490

Pêche récréatives, sportives et en eaux canadiennes réglementées à l'échelle nationale - MPO PPU 415

Permis d’aquaculture - MPO PPU 130

Permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) – MPO PPU 780

Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) - MPO PPU 770

Permis de pêche aux mammifères marins - MPO PPU 165

Permis de transport de mammifères marins (PTMM) - MPO PPU 145

Permis d’observation pour la pêche du phoque en vue d'assister à une chasse - MPO PPU 135

Prix nationaux de la pêche récréative - MPO PPU 416

Processus de demande de délivrance de permis pour la récolte, la pêche et le reparcage en zone contaminée - MPO PPU 100

Produits et services hydrographiques canadiens - MPO PPU 331

Programme canadien de certification des captures - MPO PPU 080

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) - MPO PPU 020

Programme d'accompagnement de Conservation et Protection - MPO PPU 155

Programme de prêts aux entreprises de pêche - MPO PPU 435

Programme de reconnaissance des administrations portuaires - MPO PPU 275

Programme de vérification à quai - MPO PPU 060

Programme national de surveillance aérienne des pêches - MPO PPU 125

Projet de retour des talons de permis de pêche récréative au saumon de l'Atlantique - MPO PPU 343

Rapport d'un incident présumé lié à la pêche par un membre du public par l'entremise des mécanismes de rapport téléphoniques ou en ligne du MPO - MPO PPU 075

Recrutement et dotation – Flotte - MPO PPU 119

Renseignements sur les cartes d'enregistrement, certificats, permis et licences de pêche commerciale- MPO PPU 410

Renseignements sur les stagiaires-officiers du Collège de la Garde côtière canadienne - MPO PPU 012

Responsables des ports - MPO PPU 270

Services de communication et de trafic maritimes - MPO PPU 150

Services de garde-pêche - MPO PPU 040

Soumissions et avis relatifs à la gestion de l'habitat - MPO PPU 680

Surveillance des navires - MPO PPU 065

Surveillance en mer par des observateurs ou par surveillance électronique - MPO PPU 055

Zones de protection marines - Demandes d'activités - MPO PPU 500

 

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