Liste des titres des notes d'information

 Les titres inclus dans la liste des notes d'information correspondent aux notes d'information et aux notes de service qui ont été préparées pour le ministre et le sous-ministre de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC) et reçues par leurs bureaux respectifs. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et constituent un portrait des documents créés pour le mois en cours. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse et que vous désirez obtenir une copie du dit document, vous pouvez remplir une demande d'accès à l'information pour ce document.

Conformément à l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements qui seraient exemptés en vertu de ces lois ont été prélevés principalement pour des raisons de protection de renseignement personnel, de confidentialité et de sécurité. Veuillez noter que les documents d'information sur les questions touchant les ressources humaines et les documents confidentiels du Cabinet ne sont généralement pas inclus dans la liste des titres des notes d'information.

Pour accéder à la liste des titres des notes d'information pour le MPO / la GCC, visitez le portail du gouvernement ouvert.