Ouvertures et fermetures de pêches

Les activités reliées aux pêches peuvent être assujetties à des fermetures par le ministère des Pêches et Océans pour des raisons de conservation, de sécurité, de contamination, de saisons ou autres.

Svp insérer le numéro d’ordonnance dans le champ de recherche « Numéro d’ordonnance », ou bien entrer un critère de recherche tel que l’espèce, la zone de pêche ou la province dans le champ « Mots clés » ci-dessous.

ARCHIVÉ - Ordonnance de modification GVO-2003-041

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Date d'émission : 

2003-05-01

Espèces : 

Morue, Flétan Atlantique, Plie Canadienne, Flétan du Groënland, Poisson de fond, Hareng, Maquereau, Pétoncle, Homard, Crabe

Description : 

Fermeture pour les sites de collection du naissain dans la division 4T

Abrogation : 

Abrogé par : GVO-2010-039

Date de publication : 

2003-05-01 00:00:00 HA

Document d'ordonnance (PDF) : 

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