Sommaire des demandes d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 7.13 de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, les institutions gouvernementales fédérales publient, depuis le 16 janvier 2012, les sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur leur site Web.

Dans le passé, les institutions reccueillaient et publiaient leurs propres sommaires. Effectif depuis le 1er avril 2015, via le portail du Gouvernement Ouvert, tous les sommaires de l'accès à l'information du MPO seront consolidés et publiés dans un emplacement central afin que le public puisse voir l'information et faire une demande informelle pour obtenir une copie des documents.

Pour accéder aux sommaires de l'accès à l'information du MPO, veuillez suivre le lien suivant: ouvert.canada.ca