Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Notre rôle

Le Secrétariat de l’AIPRP veille à ce que le Ministère s’acquitte de ses responsabilités découlant de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces responsabilités englobent le traitement des demandes d’information de même que la protection et l’utilisation appropriée des renseignements personnels.

Le Secrétariat de l'AIPRP tient lieu de centre d'expertise; à ce titre, il traite directement avec le public et aide les employés affectés au programme à assumer leurs rôles et leurs responsabilités à titre de fonctionnaires.

Accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information confère à tous les citoyens et résidents canadiens le droit d’accès aux documents relevant d’une institution fédérale. Les principes sous-jacents de la Loi sont les suivants:

  • l’information gouvernementale devrait être accessible au public;
  • les exceptions nécessaires à ce droit d’accès devraient être limitées et spécifiques; et
  • les décisions concernant la divulgation d’information peuvent être examinées par le Commissariat à l’information du Canada ou la Cour fédérale, deux entités indépendantes du gouvernement.

Les droits et les responsabilités relatifs à l’accès à l’information sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information qui en découle, ainsi que par la Politique sur l’accès à l’information, les Lignes directrices sur l’accès à l’information et les directives connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent relevant d’une institution fédérale. La Loi empêche aussi la divulgation non autorisée de renseignements personnels et elle prescrit également la manière dont le gouvernement recueille, utilise, entrepose, divulgue et élimine les renseignements personnels.

Les responsabilités ministérielles relèvent de la Loi sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur la protection des renseignements personnels, de même que de la Politique sur la protection de la vie privée et des directives connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Ensemble, ces instruments légaux régissent la manière dont le Ministère recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels.

Pour nous rejoindre
Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
613-993-3115

atip-laiprp@dfo-mpo.gc.ca