Facturation des appels téléphoniques entre les navires et la terre

Description : Ce fichier décrit les renseignements qui sont utilisés par la GCC pour appuyer la facturation des appels radiotéléphoniques à destination ou en provenance d'un navire.  Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et les renseignements sur les cartes de crédit.

Catégorie de personnes : Le grand public.

But: Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer la facturation des appels radiotéléphoniques à destination ou en provenance d'un navire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les océans.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour produire des rapports financiers.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont éliminés après six exercices financiers.

No. ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO GCC 103

Enregistrement (SCT) : 20110374

Numéro de fichier : MPO PPU 105