Renseignements sur les stagiaires-officiers du Collège de la Garde côtière canadienne

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels utilisés en soutien aux programmes du Collège de la Garde côtière canadienne et à l’évaluation du rendement des étudiants. Les renseignements sont recueillis pour permettre au Collège de réaliser son mandat de formation. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements sur les études, le numéro d’identification d’employé, les renseignements personnels de l’employé, le lieu de naissance et les renseignements en lien avec le rendement de l’étudiant. 

Catégorie de personnes : Coordonnées des stagiaires du programme de formation des officiers du Collège de la Garde côtière canadienne et des Services de communication et de trafic maritimes, ainsi que de leur famille.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer l’activité ou le programme offert par le Collège de la Garde côtière canadienne et déterminer l’admissibilité des étudiants du Collège de la Garde côtière canadienne à la certification. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi sur les océans et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction et évaluation. Ils peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes relatives aux relevés de notes du collège et aux diplômes. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres collèges, d’autres universités ou avec Transports Canada à la demande de la personne concernée. 

Normes de conservation et de destruction : Les documents de formation et de développement sont conservés pendant 2 ans suivant l'achèvement de la formation, puis placés dans le dossier personnel de l'employé.

No° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO CCG 112

Enregistrement (SCT) : 20110382

Numéro de fichier : MPO PPU 012