Programme de prêts aux entreprises de pêche

Description : Ce fichier renferme les documents de prêts personnels des emprunteurs qui n'ont pas remboursé les prêts garantis en vertu du programme.

Note : Le Programme de prêts aux entreprises de pêche est un ancien dossier de la Gestion des pêches et de l'aquaculture (GPA). Le programme s’est terminé le 31 mars 2003. Les services financiers du MPO gèrent maintenant tous les documents aux fins de recouvrement des prêts.

Catégorie de personnes : Pêcheurs dont les prêts ont été garantis en vertu du Programme de prêts aux entreprises de pêche.

But : Administrer le Programme de prêts aux entreprises de pêche et protéger les intérêts de l'État en recouvrant les dettes non remboursées.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 6 années financières, après que le prêt en souffrance ait été recouvré ou fermé, puis ils sont détruits.

N° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO EGP 400.1

Enregistrement (SCT) : 003617

Numéro de fichier : MPO PPU 435