Responsables des ports

Description : Renseignements sur les responsables des ports nommés par le ministre conformément à la Loi sur les ports de pêche et de plaisance. Ces renseignements comprennent notamment le nom du responsable, le nom du port, l'adresse, le numéro d'identification, le numéro d'insigne, la date de nomination (et de révocation) et la rémunération. Note : Les gestionnaires du port ne sont plus utilisés pour les opérations de port - certaines informations relatives aux gestionnaires de port ont été envoyées aux Archives nationales du Canada.

Catégorie de personnes : Responsables des ports.

But : Les renseignements actuels et historiques tirés de ce fichier servent à des fins administratives.

Usages compatibles : Ces renseignements ont été utilisés à des fins administratives et pour toutes autres fins permises en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les docuements sont conservés pendant 5 ans après la dernière action administrative au dossier puis détruits.

No. ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO PPB 200.1

Enregistrement (SCT) : 003624

Numéro de fichier : MPO PPU 270