Produits et services hydrographiques canadiens

Description : Ce fichier décrit les renseignements ayant trait aux clients, acheteurs et utilisateurs des produits numériques du Service hydrographique du Canada (SHC), de même qu’à ceux qui détiennent un permis d'utilisation de la propriété intellectuelle du SHC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et la signature.

Catégorie de personnes : Le grand public.

But : Les renseignements personnels sont recueillis pour délivrer les permis d'utilisation des ensembles de données bathymétriques numériques du SHC qui sont utilisés dans des applications universitaires et autres que la navigation. De plus, les renseignements personnels sont recueillis pour enregistrer les produits nautiques numériques du SHC qui sont utilisés pour la navigation afin de les tenir à jour via le service Web de mise à jour du SHC; les utilisateurs reçoivent un soutien technique des services de soutien du SHC qui sont dispensés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, conformément au contrat de licence d'utilisateur final. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Évaluation.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 7 ans après l'expiration du permis, puis détruits.

No. ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO SCI 311

Enregistrement (SCT) : 20110288

Numéro de fichier : MPO PPU 331