Communications - Recherche et sauvetage / Intervention environnementale

Description : Ce fichier décrit les renseignements qui sont utilisés pour appuyer les services de recherche et sauvetage, les interventions environnementales et les évacuations sanitaires de la Garde côtière canadienne.  Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biométriques, la date de naissance, les renseignements médicaux et les signes distinctifs.

Note : Auparavant, cette banque était intitulée Communications maritimes - Recherche et sauvetage / Intervention environnementale.

Catégorie de personnes : Le grand public.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les programmes ou les activités de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale, et pour faciliter les évacuations sanitaires.  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Application, présentation de rapports aux cadres supérieurs, sûreté, sécurité et évaluation.  Les renseignements personnels peuvent être partagés avec la Défense nationale pour faciliter les opérations de recherche et de sauvetage (Système d'information sur la gestion du programme national de recherche et de sauvetage - MDN PPU 050), avec Transports Canada pour l’analyse de la gestion de la sécurité et des risques maritimes (Incidents et événements hasardeux maritimes - TC PPU 048), et avec le Bureau de la sécurité des transports pour effectuer des enquêtes sur des incidents maritimes (Dossiers d'enquêtes - transport maritime, transport ferroviaire, transport par pipeline, transport aérien - BST PPU 005).  Les renseignements peuvent être partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux impliqués dans des opérations conjointes de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale. Les renseignements peuvent également être partagés avec les gouvernements municipaux participant aux opérations conjointes de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 5 ans après le remplacement ou l'achèvement puis détruits.

No. ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO GCC 106 et MPO GCC 107

Enregistrement (SCT) : 20110301

Numéro de fichier : MPO PPU 106