Zones de protection marines - Demandes d'activités

Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes ayant présenté une demande pour réaliser des activités dans une zone de protection marine désignée dans la Loi sur les océans. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et une description de l’activité proposée.

Catégorie de personnes : Les personnes ayant présenté une demande pour réaliser des activités dans des zones de protection marines désignées.

But : Les renseignements personnels, comme le nom et les coordonnées, sont utilisés pour fournir au MPO un contact principal avec lequel il peut échanger de la correspondance sur l’activité proposée. Les renseignements personnels, comme une description de l’activité proposée, sont utilisés pour déterminer si les intervenants sont autorisés à réaliser des activités dans des zones de protection marines désignées. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des Règlements sur les zones de protection marines spécifiques, aux termes de la Loi sur les océans.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins de présentation de rapports aux cadres supérieurs et aux fins d’évaluation. Dans certains cas, les renseignements peuvent être divulgués à d’autres institutions fédérales et/ou tierces parties, y compris les intervenants visés par la zone de protection marine, principalement par le biais d’un comité consultatif sur les zones de protection marines, afin d’obtenir des conseils sur l’évaluation des impacts sur l'environnement de l’activité qui sont utilisés pour déterminer si les intervenants sont autorisés à réaliser cette activité particulière dans la zone de protection marine. Les renseignements personnels des promoteurs qui ont réussi à faire approuver leurs activités peuvent être partagés avec le public par le biais d’un rapport d’étape annuel sur les zones de protection marines.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 15 ans après la date inscrite au plan de site de la zone de protection marine lorsque celui-ci est remplacé ou considéré désuet, puis ils sont détruits.

No. ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO OCE 500.1

Enregistrement (SCT) : 20110307

Numéro de fichier : MPO PPU 500