Recrutement et dotation - Flotte

Description : Ce fichier décrit les renseignements qui sont reliés aux activités de recrutement et de dotation du Programme sur l’état de préparation opérationnelle de la Flotte de la Garde côtière canadienne, y compris les activités de recrutement pour les programmes de formation des officiers de la Flotte du Collège de la Garde côtière canadienne. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements biométriques, le statut de citoyen, les vérifications judiciaires et les antécédents criminels, la date et le lieu de naissance, les renseignements sur les études, le numéro d'identification d'employé, des renseignements sur l'équité en emploi, les renseignements personnels de l'employé, les renseignements médicaux, les signes distinctifs, la signature et les lettres de recommandation. Les renseignements personnels peuvent également comprendre les résultats des tests et des examens médicaux préalables à l'emploi, incluant les normes relatives à la vision et à l'ouïe (pour le personnel navigant seulement).

Catégorie de personnes : Les personnes qui font une demande d'emploi à la GCC dans des postes d’employés navigants et d’employés de la Flotte à terre, y compris les employés du gouvernement fédéral, les personnes qui demandent de participer au programme de formation des élèves officiers de la Flotte au collège de la Garde côtière canadienne, et d’autres intervenants. Les personnes dont le nom a été fourni comme répondant professionnel ou personnel, ou les deux, sont également visées.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les activités de recrutement et de dotation du Programme sur l’état de préparation opérationnelle de la Flotte.  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), et la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) (article 16).

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Un inventaire de candidats éventuels pour doter des postes de la Flotte. Les renseignements pertinents sont transférés au fichier de renseignements personnels PPU 118 du MPO, Gestion de la flotte maritime - Renseignements sur les dossiers du personnel navigant, ou au fichier de renseignements personnels ordinaires POE 901, dossier personnel d'un employé.  Les renseignements pertinents sont également transférés au fichier de renseignements personnels PPU 012 du MPO, stagiaire du Collège de la Garde côtière canadienne et renseignements sur les résultats obtenus par l’étudiant, pour faciliter l’identification des besoins en formation.  Certains renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres institutions fédérales conformément au fichier de renseignements personnels ordinaires POE 902, dotation.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 2 ans après l'expiration de la liste d'admission des mesures de dotation ou après 2 ans suivant la dernière action administrative utilisée, selon l'option la plus récente. Par la suite, les documents sont transférés dans le dossier personnel de l'employé - Si applicable.

No° ADD : À l’examen

Renvoi au document no. : MPO GCC 109.1

Enregistrement (SCT) : 20110308

Numéro de fichier : MPO PPU 119