Rapports

Rapports annuels

En vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le chef de chaque institution gouvernementale doit présenter au Parlement un rapport annuel sur l'administration de chaque loi au sein de son institution à la fin de chaque exercice. Ces rapports annuels illustrent de façon détaillée la manière dont Pêches et Océans Canada a appliqué les deux lois.

Accès à l'information

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2014-15

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2013-14

 

Protection des renseignements personnels

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-15

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-14

 

Info Source

Info Source est une série de publications contenant des renseignements sur le gouvernement du Canada ou recueillis par ce dernier. Info Source a pour principal objectif d’aider les gens à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est un outil de gestion des risques qui porte sur la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et veille à la détermination, à l’évaluation et à la réduction des répercussions sur la vie privée avant la mise en œuvre d’un nouveau programme ou activité qui fait usage de renseignements personnels.

Le MPO s’est engagé à tenir compte de la protection des renseignements personnels dans l’élaboration et l’administration des programmes et des activités portant sur des renseignements personnels. Il procède à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du SCT.

Voici une liste des Sommaires des ÉFVP qui ont été complétées par Pêches et Océans Canada :