Comment présenter une demande

Quel type de renseignements possède le MPO?

Le MPO possède des documents touchant l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques que revêtent les océans et les plans d’eau douce pour le Canada. Des détails précis figurent dans notre publication annuelle Info Source.

Demande d’information non officielle

Une demande non officielle s’entend d’une communication directe entre les programmes du Ministère et le public et elle devrait constituer la première voie utilisée pour obtenir des renseignements sur le Ministère.

Pour acheminer votre demande de renseignements non officielle, veuillez communiquer avec notre Bureau des communications au moyen de l’une des options suivantes.

  • Téléphone : 613-993-0999
  • Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca (veuillez indiquer votre code postal et votre adresse courriel)

Demande d’accès à l'information

*Nouveau* Soumettre une demande en ligne

Utiliser le service de demande d'AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.

Demande par la poste 

Formulaire de demande

Étapes à suivre pour soumettre une demande officielle d'accès à l'information.

  • Fournir une demande écrite signée (et joindre tous les formulaires de consentement requis) et les coordonnées. Vous pouvez utiliser le formulaire joint ou soumettre votre propre demande écrite.
  • Assumer les frais de demande de 5 dollars. Nous acceptons les paiements par chèque (payable à l'ordre du Receveur général), carte de crédit (Mastercard ou Visa) et mandat.
  • Être citoyen canadien, résident permanent ou encore avoir une adresse au Canada. Les Canadiens vivant à l’étranger devront fournir une preuve de citoyenneté. Si aucune de ces catégories ne vous concerne, vous pouvez demander à une personne admissible de soumettre une demande en votre nom.
  • Les sociétés, les entreprises et les organisations qui ont une présence au Canada ont le droit de soumettre une demande d’accès à l'information.

Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
200, rue Kent
Station 4N193
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Saviez-vous que…

des prorogations peuvent s’appliquer à votre demande d'accès à l'information, selon la portée et la nature de votre demande.

 

Demande de protection des renseignements personnels

Formulaire de demande

Étape à suivre pour soumettre une demande de protection des renseignements personnels.

  • Fournir une demande écrite signée (et joindre tous les formulaires de consentement requis). Vous pouvez utiliser le formulaire joint ou soumettre votre propre demande écrite.

Aucun frais n’est requis pour les demandes de protection des renseignements personnels.

Conseils entourant le libellé de votre demande

Pour aider à réduire les retards, les coûts et le volume, veuillez tenir compte des suggestions suivantes lorsque vous rédigez votre demande :

  • soyez précis;
  • précisez une plage de dates;
  • indiquez les principales personnes ou bureaux desquels vous souhaitez recevoir des documents.

Assurez-vous d’utiliser un libellé concis et clair pour éviter tout délai dans le traitement de votre demande.

Si vous désirez obtenir des précisions supplémentaires ou de l’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec nous au:

atip-laiprp@dfo-mpo.gc.ca ou 613-993-3115

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux fins de :

  • l’administration de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • du traitement des demandes officielles et non officielles et de leur réponse.

Les renseignements personnels peuvent également être utilisés :

  • au cours des consultations avec d’autres institutions gouvernementales;
  • au cours des enquêtes menées par le Commissariat à l'information du Canada (CIC), le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et les commissaires ad hoc chargés des enquêtes au sein du CIC et du CPVP;
  • dans le cadre d’une révision judiciaire.

Les renseignements agrégés, où l’identification d’une personne n’est pas dévoilée, servent aux rapports présentés au Parlement sur l’administration des lois. Les renseignements non personnels peuvent être utilisés pour fournir des rapports sur les activités d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) à la Direction, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à d’autres institutions. Ces renseignements peuvent également être utilisés à des fins de recherche, de planification, de vérification et d'évaluation.

Dans certains cas, les renseignements peuvent être communiqués sans le consentement du demandeur pour les raisons décrites au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’incapacité à fournir suffisamment de renseignements peut empêcher le traitement de votre demande d’accès à l'information ou à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi confère aussi aux personnes le droit de les consulter, puis de les corriger. Les détails à cet égard sont présentés dans la section « Avant-propos » d'Info Source.

Les personnes ayant accès à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont en droit :

  • de demander la correction de leurs renseignements personnels aux endroits où le particulier croit qu'il y a erreur ou omission; 
  • d’exiger qu'une note soit jointe aux renseignements témoignant de toute correction demandée, mais non effectuée.

Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit, ou obtenir des éclaircissements sur le présent avis, veuillez communiquer avec le directeur de l'AIPRP.

Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires PPU 901, accès à l'information et protection des renseignements personnels, et seront conservés pendant au moins deux (2) ans à compter de la dernière mesure administrative dans le fichier.

Pour de plus amples renseignements entourant la Loi sur la protection des renseignements personnels, en général, et les questions s’y appliquant, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée.