Sommaires Liés aux demandes d'accès à l'information

La liste qui suit contient des sommaires des demandes complétées.  La liste est fournie dans un ordre chronologique, par mois et par année ainsi que par numéro de demande (les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs à un tiers ne sont pas incluses).

Si vous désirez recevoir copie des documents publiés dans l'un ou l’autre des sommaires affichés, veuillez communiquer avec le secrétariat de l'AIPRP à l’adresse suivante : ATIP-LAIPRP@dfo-mpo.gc.ca

2011

• Novembre
• Décembre

2012

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• Février
• Mars