PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

nf.21.314

le 13 octobre 2021

PROGRAMME DE PRESETATION ET SUBENTION AUX PÊCHEURS: MISE À JOUR CONCERNANT LE DEUXIÈME VERSEMENT

Le présent avis a pour but de fournir une mise à jour consolidée sur le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs, suite aux changements survenus sur le site Web du programme au cours des dernières semaines.

La date limite de dépôt des demandes pour le deuxième versement a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2021 afin de laisser le temps aux personnes de soumettre leur deuxième demande de prestation. Pour faire une demande pour le deuxième versement, vous devez avoir été admissible et avoir fait une demande pour le premier versement de prestation. N'oubliez pas que si vous avez été bénéficiaire du premier versement de la prestation et que vous ne faites pas de demande pour le deuxième versement, une lettre d'avis de trop-payé vous sera envoyée.

La date limite d'appel pour les lettres de trop-payé qui stipulaient originalement une date limite d'appel antérieure au 15 septembre 2021 a été prolongée jusqu'au 15 octobre 2021 afin que les personnes aient le temps de fournir des documents à l'appui de leur appel.

Certaines lettres d'avis de trop-payé ont été envoyées à des demandeurs qui avaient indiqué dans le cadre du premier versement être des membres d'équipage autonome recevant une part des prises, mais dont les informations fiscales de l'Agence du revenu du Canada (ARC) indiquaient par la suite qu'ils étaient des employés salariés.

Pour ces demandeurs, le site Web du programme fournit des renseignements à l'intention de ceux qui estiment que leurs renseignements fiscaux ne correspondent pas à la nature de leurs revenus. Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez recevoir un deuxième versement tout en prenant des mesures pour mettre à jour les informations de l'ARC, veuillez consulter Lettres d'avis de trop-payé et admissibilité. Au cours des dernières semaines, le MPO a envoyé des courriels de manière proactive aux appelants qui pourraient se trouver dans cette situation pour leur demander s'ils avaient l'intention d'apporter des modifications auprès de l'ARC.

Enfin, à titre de rappel, certains demandeurs ont reçu des messages d'erreur lorsqu'ils ont essayé de faire une demande pour le deuxième versement, et n'ont pas pu poursuivre leur démarche. Ces messages invitaient le demandeur à communiquer avec Service Canada. Ces avertissements relèvent de l'intégrité du programme et déclenchent un processus de révision/confirmation. Les demandeurs qui ont communiqué avec Service Canada après avoir

reçu un tel message d'erreur seront avisés par le MPO ou Service Canada, une fois leur dossier validé, afin de remplir une deuxième demande.

Les demandeurs qui ont reçu un tel message pendant qu'ils présentaient leur demande, mais qui n'ont pas encore communiqué avec Service Canada comme demandé, sont fortement encouragés à le faire le plus tôt possible afin de s'assurer que l'on puisse communiquer avec eux lorsque leur dossier sera validé.

Comme toujours, il est conseillé aux pêcheurs de communiquer avec le centre d'appels de Service Canada pour interjeter appel s'ils ne sont pas d'accord avec une décision prise à l'égard de leur dossier, ou pour obtenir des réponses à des questions au sujet de leur demande. Le numéro du centre d'appels de Service Canada est le 1-833-674-8283 (ATS : 1-800-465-7735). Pour plus d'information sur la demande pour le deuxième versement, vous pouvez consulter le site Web du programme.

Personne-ressource :


David Whorley

Pêches et Océans Canada

Courriel: David.Whorley@dfo-mpo.gc.ca